25 Déc 09
Une lecture au coin du feu ???

Bonsoir, et Joyeux Noël à tous. En cette période de grand froid, et entre deux articles pendant que je fais un peu recharger mes batteries … Lire la suite

9 Déc 09
Une proposition de loi tombée aux oubliettes ?

Bonjour Dans la continuité des articles publiés il y a peu, et intitulés « La jurisprudence ne perd pas la tête », et « Droit à l’image sur … Lire la suite

5 Déc 09
Sosies et droit à l’image

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut … Lire la suite

2 Déc 09
Les photos disponibles sur Google Street View et Pages Jaunes en question

Bonsoir Un petit mot sur une proposition de loi qui vient d’être déposée, visant à interdire au géant Google de photographier les immeubles et d’exploiter … Lire la suite

1 Déc 09
Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière … Lire la suite

29 Nov 09
La jurisprudence ne perd pas la tête

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate mais récurrente question de la diffusion des photos représentant des personnages, notamment croisés en rue.. que peut-on … Lire la suite

23 Nov 09
Deux ordonnances de référé qui feront date… – Photographes & Agence Magnum c/ Galerie Drouot

L’affaire de la Galerie Drouot – Commentaire des ordonnances de référé du 20 novembre 2009 I. Les faits Un groupe de presse milanais, la société … Lire la suite

13 Nov 09
Tirage original, tirage numéroté, oeuvre d’art etc….

Bonjour.. Une petite mise au point aujourd’hui sur la notion de « tirage original » ou de « tirage numéroté » … Celle-ci peut en effet avoir des incidences … Lire la suite

10 Nov 09
Un incitant fiscal pour aider les auteurs

Bonjour à tous.. Pendant que je rédige un autre article, voici un petit billet rapide pour vous faire part d’une disposition fiscale parfois méconnue. L’article … Lire la suite

7 Nov 09
Que faire de la photo d’un animal qui ne m’appartient pas ?

1°) Cas pratique Au détour d’une balade, j’ai l’occasion de prendre cette photographie, dont je sens qu’elle risque de plaire Questions : Que puis-je faire … Lire la suite

3 Nov 09
Et au commencement il y eut…

Bonjour Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas vous faire un cours d’archéologie du droit.. Mais pendant que je rédige le prochain article, j’ai … Lire la suite

27 Oct 09
Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ?

Bonjour Un petit article aujourd’hui pour clarifier la question de la TVA applicable aux photographes. Faut-il ou ne faut-il pas s’assujettir ? A-t-on INTERET à … Lire la suite

21 Oct 09
Mémo pratique pour auteurs-photographes ASSUJETTIS à l’Agessa

Bonjour à tous ATTENTION : Cet article date de 2009. Certains taux ont changé, et la matière a évolué depuis. Je vous invite à vous … Lire la suite