Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate mais récurrente question de la diffusion des photos représentant des personnages, notamment croisés en rue.. que peut-on envisager comme diffusion pour ces images ? -    Cas pratique En WE à Paris courant … Lire la suite →

Bonsoir, Quelques développements me paraissent utiles sur la notion du « 1% diffuseur ». De quoi s’agit-il exactement ?   Qui est « diffuseur » aux yeux de la loi ? Des obligations précises pèsent tant sur les auteurs que sur les diffuseurs eux-mêmes, et vu les … Lire la suite →

L’affaire de la Galerie Drouot – Commentaire des ordonnances de référé du 20 novembre 2009 I. Les faits Un groupe de presse milanais, la société Rusconi, rachetée depuis lors par Hachette Italie, était en possession de nombreux tirages de presse, … Lire la suite →

Bonjour.. Une petite mise au point aujourd’hui sur la notion de « tirage original » ou de « tirage numéroté » … Celle-ci peut en effet avoir des incidences légales, mais peut également recouvrir différentes notions à ne pas confondre. Qu’est-ce qu’un « tirage original … Lire la suite →

Bonjour à tous.. Pendant que je rédige un autre article, voici un petit billet rapide pour vous faire part d’une disposition fiscale parfois méconnue. L’article 238bis AB  du Code Général des Impôts, rédigé comme suit :   »Les entreprises qui achètent, … Lire la suite →

1°) Cas pratique Au détour d’une balade, j’ai l’occasion de prendre cette photographie, dont je sens qu’elle risque de plaire Questions : Que puis-je faire de cette photo ? Puis-je en faire éventuellement une carte postale ? Un poster ? … Lire la suite →

Bonjour Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas vous faire un cours d’archéologie du droit.. Mais pendant que je rédige le prochain article, j’ai fait une petite parenthèse pour lire quelque chose d’assez intéressant…  « Le droit saisi par la … Lire la suite →