Bonjour, « Je suis photographe amateur, on me demande de vendre une photographie mais je ne souhaite pas prendre un statut de professionnel.. que faire ? » (NDLR – Depuis la publication de cet article, la présentation de certains cadres de la … Lire la suite →

Bonsoir, et Joyeux Noël à tous. En cette période de grand froid, et entre deux articles pendant que je fais un peu recharger mes batteries (celles des neurones qui cogitent les prochains sujets et celles de mon appareil photo), voici … Lire la suite →

Bonjour Dans la continuité des articles publiés il y a peu, et intitulés « La jurisprudence ne perd pas la tête », et « Droit à l’image sur un animal domestique« , je découvre en faisant quelques recherches une proposition de loi qui avait … Lire la suite →

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut faire de .. l’image de quelqu’un d’autre. Il s’agit de l’hypothèse où une personnalité connue … Lire la suite →

Bonsoir Un petit mot sur une proposition de loi qui vient d’être déposée, visant à interdire au géant Google de photographier les immeubles et d’exploiter ensuite ces photographies dans son service « Google Street View » ou les Pages jaunes en ligne. … Lire la suite →

Bonsoir Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière de propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant … Lire la suite →