25 Déc 09
Une lecture au coin du feu ???

Bonsoir, et Joyeux Noël à tous. En cette période de grand froid, et entre deux articles pendant que je fais un peu recharger mes batteries … Lire la suite

9 Déc 09
Une proposition de loi tombée aux oubliettes ?

Bonjour Dans la continuité des articles publiés il y a peu, et intitulés « La jurisprudence ne perd pas la tête », et « Droit à l’image sur … Lire la suite

5 Déc 09
Sosies et droit à l’image

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut … Lire la suite

2 Déc 09
Les photos disponibles sur Google Street View et Pages Jaunes en question

Bonsoir Un petit mot sur une proposition de loi qui vient d’être déposée, visant à interdire au géant Google de photographier les immeubles et d’exploiter … Lire la suite

1 Déc 09
Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière … Lire la suite