25 déc 09
Une lecture au coin du feu ???

Bonsoir, et Joyeux Noël à tous. En cette période de grand froid, et entre deux articles pendant que je fais un peu recharger mes batteries (celles des neurones qui cogitent les prochains sujets et celles de mon appareil photo), voici … Lire la suite

9 déc 09
Une proposition de loi tombée aux oubliettes ?

Bonjour Dans la continuité des articles publiés il y a peu, et intitulés « La jurisprudence ne perd pas la tête », et « Droit à l’image sur un animal domestique« , je découvre en faisant quelques recherches une proposition de loi qui avait … Lire la suite

5 déc 09
Sosies et droit à l’image

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut faire de .. l’image de quelqu’un d’autre. Il s’agit de l’hypothèse où une personnalité connue … Lire la suite

2 déc 09
Les photos disponibles sur Google Street View et Pages Jaunes en question

Bonsoir Un petit mot sur une proposition de loi qui vient d’être déposée, visant à interdire au géant Google de photographier les immeubles et d’exploiter ensuite ces photographies dans son service « Google Street View » ou les Pages jaunes en ligne. … Lire la suite

1 déc 09
Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière de propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation … Lire la suite