10 Déc 10
La Cour d’Appel de Paris au 7ème ciel

Bonjour, Je vous propose aujourd’hui de commenter deux arrêts rendus en matière de droit d’auteur, sur la question délicate du critère d’originalité. Pour rappel, la … Lire la suite

9 Déc 10
Photographe et CFE – Actualité récente

Bonjour, Depuis quelques jours, les auto-entrepreneurs du pays ont reçu un avis d’imposition concernant la CFE (« Cotisation foncière des entreprises », remplaçant la taxe professionnelle). Qu’en … Lire la suite

24 Nov 10
On vous a volé une photo ? Enervez-vous, mais prudemment…

Bonjour Un petit billet rapide pour vous signaler la parution d’un article de Didier Vereeck sur son blog, et d’un commentaire pour apporter un petit … Lire la suite

16 Nov 10
Sensationnel, dignité humaine et droit à l’information

Bonjour, Un petit billet aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation en juillet dernier, dans une affaire tristement célèbre. – … Lire la suite

15 Nov 10
Droit d’auteur : action civile ou pénale ? Dans quel délai ?

Bonjour Un petit billet rapide suggéré par la question d’un internaute (merci à lui). Il s’agit d’examiner ici dans quel délai il vous sera possible, … Lire la suite

27 Oct 10
Photographes professionnels et musées : une jurisprudence intéressante

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui pour vous faire part d’un arrêt intéressant rendu en matière administrative par la Cour Admninistrative d’appel de Nantes en … Lire la suite

26 Oct 10
Noël avant l’heure

Bonjour à tous Le Père Noël,il vient bien du Nord n’est-ce pas ?? Petite surprise ce midi dans ma boîte aux lettres : un juriste … Lire la suite

15 Oct 10
De la nécessité d’une bonne preuve

Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon … Lire la suite

13 Oct 10
Quand la technique aide les auteurs

Bonjour, Un petit article pour signaler un site qui peut être fort précieux en matière de lutte contre le vol de vos photos.. Certains d’entre … Lire la suite

5 Oct 10
Sud-Ouest, la suite.. droit de réponse

Bonsoir.. Il faut bien sûr, par honnêteté intellectuelle, publier également la dernière réponse et ce que j’ai envoyé de mon côté. Il est exact que … Lire la suite

5 Oct 10
Sud-Ouest, une réponse.. me voilà rassurée :-(

Bonjour Mon eMail d’hier a reçu ce matin une réponse qui, j’imagine, ne manquera pas de nous rassurer (ceci dit- vous l’aurez compris –  avec … Lire la suite

4 Oct 10
Le « Sud Ouest »… silence, donc…

.. donc j’envoie ceci à l’instant : « Messieurs, Madame, Je fais suite à mes eMails de ce WE, restés sans réponse de votre part (si … Lire la suite

2 Oct 10
Je vais me fâcher…

Bonjour Petit billet d’humeur pour souligner les pratiques du quotidien « Le Sud-Ouest », constatées ce jour. La semaine dernière je photographiais un concert dans les Landes. … Lire la suite

21 Sep 10
Un petit juriste dans votre poche ?

Bonjour Quelques mots aujourd’hui sur un logiciel dont l’existence m’a été signalée la semaine dernière par un lecteur (merci à lui), et qui pourrait s’avérer … Lire la suite

10 Sep 10
Les errements de la notion de « journaliste » selon « Le Monde »

Bonjour Dans un article paru le 30 octobre 2009, le célèbre quotidien français, commentant le Code de déontologie des journalistes, rappelait la définition du métier, … Lire la suite