18 mar 10
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

Bonjour à tous Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d’une photo à la presse, et l’étendue des droits d’auteur pour … Lire la suite

15 mar 10
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ?

Bonjour à tous, Un petit billet rapide aujourd’hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit : « Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage … Lire la suite

8 mar 10
Contrat d’image valable dans le temps sans limitation dans le temps ou l’espace…

Bonjour Un petit billet pour vous commenter un arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la Cour de Cassation en matière de « contrat d’image ». – Les faits L’affaire était la suivante : une mannequin avait cédé contre rémunération une autorisation … Lire la suite