Archives mensuelles : novembre 2010
24 nov 10
Bonjour Un petit billet rapide pour vous signaler la parution d’un article de Didier Vereeck sur son blog, et d’un commentaire pour apporter un petit éclairage juridique supplémentaire. Cela se passe ICI Bonne lecture à tous
16 nov 10
Bonjour, Un petit billet aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation en juillet dernier, dans une affaire tristement célèbre. – Les faits Le magazine « Choc » avait publié une photographie représentant un jeune homme baillonné et … Lire la suite
15 nov 10
Bonjour Un petit billet rapide suggéré par la question d’un internaute (merci à lui). Il s’agit d’examiner ici dans quel délai il vous sera possible, en tant qu’auteur, de réclamer l’exécution des obligations liées à vos droits sur des clichés. … Lire la suite