24 Nov 10
On vous a volé une photo ? Enervez-vous, mais prudemment…

Bonjour Un petit billet rapide pour vous signaler la parution d’un article de Didier Vereeck sur son blog, et d’un commentaire pour apporter un petit … Lire la suite

16 Nov 10
Sensationnel, dignité humaine et droit à l’information

Bonjour, Un petit billet aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation en juillet dernier, dans une affaire tristement célèbre. – … Lire la suite

15 Nov 10
Droit d’auteur : action civile ou pénale ? Dans quel délai ?

Bonjour Un petit billet rapide suggéré par la question d’un internaute (merci à lui). Il s’agit d’examiner ici dans quel délai il vous sera possible, … Lire la suite