10 déc 10
La Cour d’Appel de Paris au 7ème ciel

Bonjour, Je vous propose aujourd’hui de commenter deux arrêts rendus en matière de droit d’auteur, sur la question délicate du critère d’originalité. Pour rappel, la protection d’une oeuvre au titre du droit d’auteur implique, nous l’avons déjà évoqué dans un … Lire la suite

9 déc 10
Photographe et CFE – Actualité récente

Bonjour, Depuis quelques jours, les auto-entrepreneurs du pays ont reçu un avis d’imposition concernant la CFE (« Cotisation foncière des entreprises », remplaçant la taxe professionnelle). Qu’en penser ? – Application de la CFE aux auto-entrepreneurs de manière générale ? Il était … Lire la suite