Archives mensuelles : octobre 2011
28 oct 11
Bonjour On en parlait depuis quelques jours dans toutes les sphères de discussions photographiques : un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 20 octobre 2011 provoque certaines inquiétudes quant à la notion « d’originalité » en matière photographique. Voyons cela … Lire la suite
26 oct 11
Bonjour Rappelez-vous, il y a un an environ je vous parlais d’un moteur de recherche dédié à la recherche d’images identiques sur le net, et susceptible d’être utilité pour retrouver nos éventuelles photos volées. Par la suite Google a élargi … Lire la suite
25 oct 11
Bonjour Une info rapide pour aujourd’hui : pour ceux que cela intéresserait, je vous informe que je participerai à l’encadrement d’un stage photo dont une partie sera consacrée au droit de la photo. Plus d’informations ICI Et je vous reviens … Lire la suite
22 oct 11
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon illicite par une personne de droit public. Quelle juridiction doit-on saisir ? Les faits Dans … Lire la suite
18 oct 11
Bonjour Quelques mots aujourd’hui d’un arrêt rendu le 16 septembre dernier par la Cour d’appel de Paris, en matière de droit d’auteur. 1) Les faits Un photographe avait travaillé, entre 2000 et 2004 de façon régulière, à la demande d’une … Lire la suite
10 oct 11
Bonjour Retour du Salon de la Photo, où les conférences données eurent du succès.. merci à tous pour votre visite et votre participation… Et je reprends donc le cours normal de mes activités, avec un article relatif à la question … Lire la suite