28 oct 11
Originalité, bouillabaisse et contrefaçon

Bonjour On en parlait depuis quelques jours dans toutes les sphères de discussions photographiques : un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 20 octobre 2011 provoque certaines inquiétudes quant à la  notion « d’originalité » en matière photographique. Voyons cela … Lire la suite

26 oct 11
Quand la technique aide les auteurs

Bonjour Rappelez-vous, il y a un an environ je vous parlais d’un moteur de recherche dédié à la recherche d’images identiques sur le net, et susceptible d’être utilité pour retrouver nos éventuelles photos volées. Par la suite Google a élargi … Lire la suite

25 oct 11
Stage pluridisciplinaire

Bonjour Une info rapide pour aujourd’hui : pour ceux que cela intéresserait, je vous informe que je participerai à l’encadrement d’un stage photo dont une partie sera consacrée au droit de la photo. Plus d’informations ICI Et je vous reviens … Lire la suite

22 oct 11
Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon illicite par une personne de droit public. Quelle juridiction doit-on saisir ? Les faits Dans … Lire la suite

18 oct 11
Originalité, oeuvre collective et qualité d’auteur

Bonjour Quelques mots aujourd’hui d’un arrêt rendu le 16 septembre dernier par la Cour d’appel de Paris, en matière de droit d’auteur. 1) Les faits Un photographe avait travaillé, entre 2000 et 2004 de façon régulière, à la demande d’une … Lire la suite

10 oct 11
Un tapis de souris qui coûte cher

Bonjour Retour du Salon de la Photo, où les conférences données eurent du succès.. merci à tous pour votre visite et votre participation… Et je reprends donc le cours normal de mes activités, avec un article relatif à la question … Lire la suite