30 nov 11
Originalité et formation professionnelle ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à une situation fréquente dans le secteur de l’immobilier : celle où une agence « récupère » les photographies d’un ou plusieurs biens immobiliers pour ajouter le ou les bien(s) concernés à sa base de données. Si … Lire la suite

26 nov 11
De la théorie de l’arrière-plan à l’exception de panorama ?

Bonsoir Vous vous souviendrez sans doute (pour les plus fidèles) des articles consacrés à la notion de « théorie de l’accessoire » ou « théorie de l’arrière plan »  (voir les articles publiés ICI  et ICI) Pour résumer, la situation est donc la suivante … Lire la suite

23 nov 11
Microstock, contrat et cession de droits

Bonjour, Un article aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 11 octobre dernier. 1) Les faits Un photographe de nationalité française s’était inscrit sur un Microstock (www.authorsimage.com), et y avait déposé près de … Lire la suite

10 nov 11
Provence et douceur de vivre

Bonjour Je reviens aujourd’hui avec un article concernant une autre affaire soumise à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Nous avions examiné dans un précédent article l’arrêt du 20 octobre 2011. La Cour d’Appel, dans une formation identique (c’est-à-dire donc composée des … Lire la suite

2 nov 11
Six concours au hasard

Bonsoir Suite au post publié par un ami sur Facebook, et qui signalait un concours (un de plus !) contenant une clause illégale quant à la cession de droits, je me suis livrée à un petit exercice J’ai pris, outre … Lire la suite