18 jan 12
Blog nouvelle version !

Bonjour Comme je l’ai déjà évoqué, j’ai passé pendant ces dernières semaines du temps à transférer les articles et les centaines de commentaires de l’ancien blog vers cette nouvelle version  sur laquelle vous vous trouvez aujourd’hui et qui, je l’espère, … Lire la suite

10 jan 12
Deux pour le prix d’un

Bonjour Pour cette rentrée, un numéro de « Compétence photo » qui sort en kiosque aujourd’hui, et dans lequel, sur le plan juridique, je vous ai concocté deux articles. Le premier – qui est la suite de la série sur les expositions … Lire la suite

8 jan 12
Le statut des photographes en Belgique – Addendum

Bonjour En avril dernier, Me Caroline CARPENTIER vous proposait un article sur le statut des photographes en Belgique. Suite aux récents développements, et notamment à une note de l’Onem en octobre dernier, un ajout paraissait indispensable par rapport au contenu … Lire la suite

6 jan 12
Modèles de notes d’auteur à jour

Bonjour Comme promis, voici les modèles de notes d’auteur pour les trois situations impliquant des modifications. Le taux de TVA a donc été modifié pour les auteurs qui y sont assujettis, et la formule de calcul du précompte a été … Lire la suite

5 jan 12
Finances, sécurité sociales : d’autres mesures

Re-bonjour.. Après l’augmentation de la TVA, la loi de finance du 28 décembre 2011, dont je parlais ce midi, la loi de Finance contient encore d’autres dispositions à examiner de plus près. Il faut également jeter un coup d’œil sur … Lire la suite

5 jan 12
TVA : la valse des taux

Bonjour Après quelques incertitudes et indécisions du législateur lui-même, il est aujourd’hui officiel que le taux de TVA sur la vente de tirages originaux répondant aux conditions légales ainsi que sur les cessions de droits passe désormais de 5,5% à  … Lire la suite

2 jan 12
Début d’année, voeux, et projets….

Bonsoir Excellente année 2012 à tous, merci pour votre fidélité et votre participation à ce blog. Au chapitre des news rapides, je me permets de vous faire part des éléments suivants : Vous vous souviendrez peut-être de la pile de … Lire la suite