28 Fév 12
Des précisions sur l’abattement fiscal pour les auteurs

Bonsoir Les lecteurs fidèles du blog se rappelleront peut-être d’un article consacré en janvier 2010 à un abattement fiscal concernant les auteurs.Cet article est disponible … Lire la suite

17 Fév 12
Droit à l’image et autorisation tacite

Bonjour En cherchant des décisions relatives au droit à l’image des chanteurs et musiciens sur scène (c’est apparemment une denrée rare dans la jurisprudence), je … Lire la suite

13 Fév 12
Droits d’auteur et assurance chômage : une réponse claire de l’Unedic

  Bonjour Je vous ai souvent parlé des difficultés que rencontrent les photographes qui ont droit à des allocations de chômage lorsqu’il s’agit de déclarer … Lire la suite

12 Fév 12
Droit à l’image d’une personne photographiée dans un lieu public

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question du droit à l’image des personnes photographiées dans un lieu public. Rappelez-vous l’arrêt important de la … Lire la suite

6 Fév 12
Artisan, portrait et tirage original

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne un jugement rendu parle Tribunal Administratif de Rennes en 2003, jugement que m’a fait parvenir le GNPP (je l’en remercie), la … Lire la suite

1 Fév 12
L’originalité d’un coucher de soleil

Bonjour A présent que les petits tracas techniques sont résolus (merci Julien pour ton aide), je peux reprendre le cours normal de mes activités. L’article … Lire la suite