14 avr 12
Originalité : brume épaisse sur la Champagne Ardenne

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt rendu en novembre 2011 par la Cour d’Appel de Paris en matière d’originalité, et dont le contenu paraît un peu inquiétant. De quoi s’agit-il ? Les faits Un photographe avait réalisé un … Lire la suite

6 avr 12
Instruction administrative : méfiance !

Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date … Lire la suite