14 Avr 12
Originalité : brume épaisse sur la Champagne Ardenne

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt rendu en novembre 2011 par la Cour d’Appel de Paris en matière d’originalité, et dont le contenu … Lire la suite

6 Avr 12
Instruction administrative : méfiance !

Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt … Lire la suite