Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt rendu en novembre 2011 par la Cour d’Appel de Paris en matière d’originalité, et dont le contenu paraît un peu inquiétant. De quoi s’agit-il ? Les faits Un photographe avait réalisé un … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à l’indemnisation en matière de droit à l’image. Lorsqu’une atteinte est reconnue à ce droit, quels sont les critères qui vont influencer les magistrats dans la fixation de l’indemnisation ? Les faits Un célèbre chanteur … Lire la suite →