30 mai 12
Oeuvre composite et droit d’auteur

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à la notion d’œuvre composite, et à ce qui subsiste du droit d’auteur de chacun des contributeurs en cas de réutilisation abusive de l’œuvre finaleRappel théorique Pour rappel, est considérée comme une « œuvre composite » au … Lire la suite

9 mai 12
Photographie sportive, originalité et rafale

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question de l’originalité lors des prises de vue en rafale. Ce n’est pas la première fois que j’évoque la question, mais l’arrêt trouvé tout à l’heure méritait (malheureusement) que l’on s’y attarde. A. Les … Lire la suite

7 mai 12
« Originalité » ? Mais d’où ça vient ?

Bonjour Il me paraissait utile de rappeler certains fondements quant à cette fameuse notion « d’originalité » dont il est souvent question pour conditionner la protection d’une œuvre au titre des règles de propriété intellectuelle. En effet, si le Code de la … Lire la suite