29 juin 12
Photos de compétitions sportives

Re-bonjour, Jeux Olympiques, football, compétitions estivales… les occasions ne manquent pas de faire des photos. Au niveau de la diffusion de ces clichés, un article était paru dans « Compétence photo » n° 18 sur les aspects juridiques de la photo sportive. … Lire la suite

29 juin 12
Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions générales

Bonjour L’article de ce matin est consacré à une question qui revient fréquemment dans les mails qui me sont adressés : celle de la différence entre une note d’auteur et une facture, et de l’utilité d’y insérer des conditions générales. … Lire la suite

23 juin 12
Microstocks… la suite de l’affaire Fotolia

Bonjour Rappelez-vous de cette affaire dont je faisais état dans un article de février 2011, et dans laquelle une agence de communication, un diffuseur ainsi que Fotolia avaient été condamnés pour utilisation abusive des photos représentant une mannequin, dans une … Lire la suite

21 juin 12
Un peu de droit à l’image dans votre café ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré au droit à l’image, et aux conditions imposées par la jurisprudence pour que celui-ci soit reconnu et que sa violation soit sanctionnée.  Les faits Une mannequin avait prêté son concours, en 2005, à une troupe … Lire la suite

14 juin 12
Instruction administrative .. méfiance.. la suite

Bonsoir Un lecteur/comptable vigilant m’informe qu’un délai a été donné (« par mesure de bienveillance y lit-on »….) pour que les auteurs fassent expressément choix de la taxation en BNC de leurs droits, suite à la l’Instruction Administrative dont je faisais état … Lire la suite

14 juin 12
Publications judiciaires : qu’est-ce que ça cache ?

Bonjour Le sujet de l’article d’aujourd’hui m’a été inspiré par un lecteur qui m’envoyait fin mars dernier la copie d’une publication judiciaire trouvée dans un quotidien du 20 mars 2012. Ce quotidien publiait en effet, tout au bas de sa … Lire la suite

10 juin 12
Photos dans les musées : l’épopée continue

Bonjour à tous Les lecteurs qui suivent le blog depuis longtemps se rappelleront peut-être d’une affaire à laquelle je consacrais un article en octobre 2010. Dans cette espèce, un photographe établi sous forme de société commerciale et spécialisé dans la … Lire la suite

9 juin 12
Notes d’auteur : petite erreur de formule, fichiers rectifiés mis en ligne

Bonjour Une petite erreur de formule dans l’un des sous-totaux subsistait dans mes fichiers xls d’hier. Merci à l’internaute plus vigilant que moi qui a repéré cet oubli. Vous trouverez donc à partir de maintenant les fichiers rectifiés. Excellent WE … Lire la suite

8 juin 12
Modèles de note d’auteur mises à jour au 1er juillet 2012

Bonjour Rappelez-vous de l’article que je vous proposais début janvier dernier, où il était notamment question de la prise en charge par les pouvoir publics de certains frais de formation également pour les auteurs (et artistes en général bien sûr). … Lire la suite

1 juin 12
P0i d’auteur et parcours du combattant

Bonjour Un petit billet rapide pour signaler une difficulté de plus en plus fréquente lorsqu’un auteur dépose son formulaire de début d’activité (P0i) au Centre des impôts. Au rayon des difficultés administratives les plus courantes, nous avions déjà évoqué : … Lire la suite