31 juil 12
Critères d’évaluation du préjudice – la suite

Bonjour Suite de la petite série commencée hier, à propos des éléments pris en considération par les Tribunaux pour fixer l’indemnisation en cas de contrefaçon Les faits Une journaliste / rédactrice en chef avait publié dans une revue trimestrielle un … Lire la suite

30 juil 12
Critères d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon

Bonjour L’article d’aujourd’hui entame une série de plusieurs décisions qui seront prochainement commentées, et dans lesquelles il sera souvent question d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon. Prise en compte ou non des barèmes ? (UPP ou autres) Prise en … Lire la suite

27 juil 12
Inexploitation de photographies malgré cession de droit à l’image

Bonjour Revenons sur le droit à l’image, mais sous un autre angle à présent. Lorsqu’une autorisation d’utilisation a été concédée par la personne photographiée, le photographe  perd-il le droit d’utilisation s’il laisse passer un certain temps avant les premières diffusions … Lire la suite

24 juil 12
Droit à l’image et autorisation tacite – la suite

Bonjour Suite à l’article d’hier, je reviens avec une seconde décision sur le même sujet. En effet, la question de l’étendue d’une autorisation tacite de reproduction est délicate. Par nature, il est impossible de définir des contours nets à quelque … Lire la suite

23 juil 12
Droit à l’image et autorisation tacite – Les limites

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image, et aux limites de cette autorisation. En effet, comme je l’ai déjà évoqué à différentes reprises, certaines circonstances peuvent amener un magistrat, en cas … Lire la suite

20 juil 12
Attention aux accessoires !!

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question des droits d’auteur sur les éventuelles créations qui pourraient être intégrées dans un visuel. Les faits Une agence de communication avait, pour répondre à la commande de la société « Aéroports de Paris », réalisé … Lire la suite

19 juil 12
Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel

Bonjour Comme il est souvent rappelé dans les articles de ce blog et dans mes Chroniques au sein du magazine « Compétence Photo », le Code de la Propriété intellectuelle protège sans distinction les œuvres des photographes professionnels ou amateurs. En pratique, … Lire la suite

11 juil 12
Droit à l’image c/ Liberté d’expression artistique – La tendance se confirme

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu en avril dernier. Il n’est pas directement question de photographie dans cette affaire, mais plutôt de séquences vidéos, mais la décision est intéressante dans le cadre de l’éternel conflit entre le … Lire la suite

3 juil 12
Google, « agence photographique » ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui fait suite aux mails de quelques internautes qui m’ont soumis un contrat pour le moins inquiétant. Il semble en effet que Google ait l’intention de se lancer dans des activités d’agence photographique, et propose à cette fin … Lire la suite