20 août 12
Le pouvoir des fleurs

Bonjour L’article du jour parle, en image, du respect à l’intégrité de l’œuvre. Rappelez-vous, l’article L121-1 alinéa 1er du CPI, sur lequel je reviens souvent : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de … Lire la suite

17 août 12
Un immeuble en couverture de magazine

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la question de la reproduction de l’image d’un bien faisant lui-même l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (ici une façade d’immeuble d’architectes). L’arrêt qui constitue la base de la jurisprudence actuellement en vigueur en la matière … Lire la suite

14 août 12
Une contrefaçon qui dure…

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à l’analyse d’un jugement rendu en janvier 2010 en matière de contrefaçon, et qui contient plusieurs enseignements. Les faits Une photographe qui avait effectué des prises de vue pendant le tournage du film « Lettres d’amour … Lire la suite

13 août 12
Articles/questions/réponses/mails etc… comment ça marche ?

Bonjour Je profite du premier commentaire laissé ce matin par un internaute suite à l’article mis en ligne pour apporter une petite précision. Tout d’abord, merci mille fois à tous pour la participation active au blog, les commentaires, les réactions, … Lire la suite

13 août 12
Auteur-photographe et contrat d’embauche simplifié ?

Bonjour Pour commencer la semaine (et réveiller les neurones, enfin les miens du  moins) je vous propose un petit article suite à une question posée par un photographe il y a quelques semaines. Souvenez-vous des deux articles que je publiais … Lire la suite

10 août 12
Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher !

Bonjour Pour terminer la semaine, je vous propose un article relatif au fameux droit à la paternité sur nos photos. Ce droit est prévu à l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui énumère les différents attributs moraux du … Lire la suite

8 août 12
Contrefaçon : et si on assignait plus souvent au pénal ?

Bonjour Je tombe en cherchant autre chose sur un arrêt de Cassation qui rejoint un peu la conclusion de l’article de ce matin, ce qui m’amène à vous en proposer un second pour aujourd’hui (la maison ne recule devant aucun … Lire la suite

8 août 12
Photo et originalité : un parcours d’obstacles

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Pau en matière d’originalité des photos. Les faits Une Association qui a pour objet l’organisation de compétitions équestres avait conclu un accord verbal avec un photographe. … Lire la suite

6 août 12
Critères d’évaluation du préjudice – Encore..

Bonjour L’article d’aujourd’hui est une nouvelle fois consacré à l’indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon, et fais suite aux articles publiés il y a peu à ce sujet. Les faits Une photographe italienne exposant ses œuvres un peu partout … Lire la suite

6 août 12
La bonne surprise du soir

Bonjour Un petit billet rapide pour commencer la semaine sur une note optimiste. Hier soir je monte me coucher avec, pour lecture, le 1er numéro d’un nouveau magazine consacré à la photo de voyage. « Destination Photo », dont j’ai déjà parlé … Lire la suite