20 Août 12
Le pouvoir des fleurs

Bonjour L’article du jour parle, en image, du respect à l’intégrité de l’œuvre. Rappelez-vous, l’article L121-1 alinéa 1er du CPI, sur lequel je reviens souvent … Lire la suite

17 Août 12
Un immeuble en couverture de magazine

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la question de la reproduction de l’image d’un bien faisant lui-même l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (ici une façade d’immeuble … Lire la suite

14 Août 12
Une contrefaçon qui dure…

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à l’analyse d’un jugement rendu en janvier 2010 en matière de contrefaçon, et qui contient plusieurs enseignements. Les faits Une … Lire la suite

13 Août 12
Articles/questions/réponses/mails etc… comment ça marche ?

Bonjour Je profite du premier commentaire laissé ce matin par un internaute suite à l’article mis en ligne pour apporter une petite précision. Tout d’abord, … Lire la suite

13 Août 12
Auteur-photographe et contrat d’embauche simplifié ?

Bonjour Pour commencer la semaine (et réveiller les neurones, enfin les miens du  moins) je vous propose un petit article suite à une question posée … Lire la suite

10 Août 12
Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher !

Bonjour Pour terminer la semaine, je vous propose un article relatif au fameux droit à la paternité sur nos photos. Ce droit est prévu à … Lire la suite

8 Août 12
Contrefaçon : et si on assignait plus souvent au pénal ?

Bonjour Je tombe en cherchant autre chose sur un arrêt de Cassation qui rejoint un peu la conclusion de l’article de ce matin, ce qui … Lire la suite

8 Août 12
Photo et originalité : un parcours d’obstacles

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Pau en matière d’originalité des photos. Les faits Une Association qui … Lire la suite

6 Août 12
Critères d’évaluation du préjudice – Encore..

Bonjour L’article d’aujourd’hui est une nouvelle fois consacré à l’indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon, et fais suite aux articles publiés il y a … Lire la suite

6 Août 12
La bonne surprise du soir

Bonjour Un petit billet rapide pour commencer la semaine sur une note optimiste. Hier soir je monte me coucher avec, pour lecture, le 1er numéro … Lire la suite