20 sept 12
Droit à l’image : le plaignant doit être identifiable !

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui sur une évidence que nous avions déjà évoquée dans cet article, mais qu’il faut garder à l’esprit : en matière de droit à l’image, le ou à plaignant(e) doit être réellement reconnaissable. Nous avions … Lire la suite

17 sept 12
Contrat d’image et étendue de l’autorisation

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur la délicate question de la durée de validité des autorisations signées en matière de droit à l’image. Nous avions déjà évoqué ce sujet dans un précédent article en mars 2010. La Cour d’Appel de Paris … Lire la suite

13 sept 12
Futur auteur et formulaire P0i – la base réglementaire

Bonjour Me revoici suite à l’article publié la semaine dernière et relatif aux formalités d’inscription des auteurs. Je vous indiquais que la base réglementaire n’était pas facile à trouver. J’ai finalement pu obtenir la copie intégrale de l’Instruction Administrative concernée, … Lire la suite

10 sept 12
Un timbre pour faire entendre notre voix ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la Culture dans le dernier numéro de « Polka » (Sept. 2012). Mme Aurélie Filippetti,  tout en confirmant … Lire la suite

7 sept 12
« Et sous un microscope, ça compte Monsieur ? »

Bonjour Ce nouvel article  revient sur la notion d’originalité en photographie (ça faisait longtemps). Les faits sont les suivants :  Une étudiante qui poursuivait une thèse de doctorat en médecine dans une université avait pris des photographies à l’aide d’un … Lire la suite

7 sept 12
Futur auteur et formulaire P0i, qu’est-ce qui change ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une modification intervenue avec effet au 1er juillet dernier. Cette modification, qui avait été décidée semble-t-il par une circulaire administrative de décembre 2011 que je ne parviens absolument pas à dénicher à défaut de … Lire la suite

3 sept 12
Le sujet d’une image n’en est pas l’auteur !

Bonjour Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre artistes-interprètes et photographes. – Le cadre général Le litige est généralement le suivant : un … Lire la suite