20 Sep 12
Droit à l’image : le plaignant doit être identifiable !

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui sur une évidence que nous avions déjà évoquée dans cet article, mais qu’il faut garder à l’esprit : en … Lire la suite

17 Sep 12
Contrat d’image et étendue de l’autorisation

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur la délicate question de la durée de validité des autorisations signées en matière de droit à l’image. Nous avions déjà … Lire la suite

13 Sep 12
Futur auteur et formulaire P0i – la base réglementaire

Bonjour Me revoici suite à l’article publié la semaine dernière et relatif aux formalités d’inscription des auteurs. Je vous indiquais que la base réglementaire n’était … Lire la suite

10 Sep 12
Un timbre pour faire entendre notre voix ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la … Lire la suite

7 Sep 12
« Et sous un microscope, ça compte Monsieur ? »

Bonjour Ce nouvel article  revient sur la notion d’originalité en photographie (ça faisait longtemps). Les faits sont les suivants :  Une étudiante qui poursuivait une … Lire la suite

7 Sep 12
Futur auteur et formulaire P0i, qu’est-ce qui change ?

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une modification intervenue avec effet au 1er juillet dernier. Cette modification, qui avait été décidée semble-t-il par une circulaire … Lire la suite

3 Sep 12
Le sujet d’une image n’en est pas l’auteur !

Bonjour Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre … Lire la suite