31 mar 13
Nouvelle rubrique sur « Droit & Photographie »

Bonjour A force de vous proposer, au fur et à mesure que la loi évolue, des modifications de certains fichiers contenant des modèles divers, j’ai cru utile de créer également une rubrique dédiée. Dans celle-ci figurent donc les derniers modèles … Lire la suite

27 mar 13
Coup de canif dans le droit des contrats

Bonjour, Un article ce matin en matière de droit à l’image, ce qui me changera un peu des rédactions en cours. L’affaire est intéressante. Opposant le droit à l’image et l’utilité d’un « débat d’intérêt général ». Voyons cela de plus près … Lire la suite

16 mar 13
De la nécessité de bien informer l’acheteur d’une oeuvre

Bonjour Dans la lignée de l’article que je vous proposais il y a un moment, sur le droit des contrats et la numérotation des tirages, je vous suggère également un article paru dans « Le Monde Week-End » disponible en kiosque ce … Lire la suite

14 mar 13
Les publications et rédactions en cours

Bonjour à tous Quelques nouvelles des parutions à venir. Tout d’abord, nous inaugurons une série de questions/réponses juridiques sur le site de Compétence Photo, pour répondre aux questions des lecteurs. Vous pourrez trouver la première ICI Par ailleurs, je viens … Lire la suite

2 mar 13
Et sur le terrain, qu’est-ce que ça donne ?

Bonjour Pour ceux qui suivent le blog depuis un moment, vous savez que j’aime tester.. et vérifier, en pratique, comment sont appliquées certaines dispositions légales dont j’ai au préalable exposé le contenu. Dans ce cadre, je vous avais déjà proposé … Lire la suite