28 mai 13
L’importance du contexte en matière de droit l’image

Bonjour Revenant peu à peu à des activités normales (l’éditeur finalise de son côté l’édition 3), je vous propose aujourd’hui un article insistant sur l’importance du contexte lors de la publication d’une photo. Comme je le rappelle souvent lors des … Lire la suite

12 mai 13
Interview « droit à l’image » sur le blog Juridique de Chrystèle Bourély

Bonjour à tous Un article pour vous faire part d’une interview que Chrystèle BOURELY, blogmaster du blog Juridique que vous trouverez ICI. Merci à Chrystèle BOURELY pour l’intérêt qu’elle porte à mon propre blog. Il est question essentiellement de droit … Lire la suite

7 mai 13
La rigueur de la preuve en matière de constat sur Internet

  Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet qui revient fréquemment dans les dossiers, et qui est celui de l’utilité de faire pratiquer un constat Internet par un huissier de justice. J’avais consacré en son temps une chronique complète … Lire la suite

3 mai 13
Autorisation tacite, flou et incertitude juridique

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet que j’ai déjà abordé à différentes reprises : celui de l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. J’avais évoqué la question dans le cadre de différentes affaires  : . une première … Lire la suite

2 mai 13
Le podium des réponses en cas de contrefaçon

  Bonjour Un petit article aujourd’hui, pour réagir à une Nième réponse reçue de la part d’une société mise en demeure pour contrefaçon de photo. Au rang  des réponses les plus fréquentes, j’enregistre pour l’instant le podium de tête suivant … Lire la suite