23 déc 13
Pack-shot, originalité et nullité d’une clause imprécise

  Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à un petit rappel fait par la Cour de Cassation quant à l’obligation de détailler les droits cédés lors d’une cession. Accessoirement, il sera question également de l’originalité des photos dans le … Lire la suite

20 déc 13
Arrondir ou ne pas arrondir ? Telle est la question…

  Bonjour Puisqu’on manquait de sujets de désaccord ou de flous administratifs plus ou moins artistiques, ce petit billet tente de faire le point sur la question de l’obligation éventuelle d’arrondir les montants des retenues de précompte sur les notes … Lire la suite

11 déc 13
Une petite perle bien cachée

  Bonjour à tous La recherche de jurisprudence, en toute matière et donc également en matière photographique, est parfois directement liée à l’efficacité des moteurs de recherche des banques de données en ligne. Ceci n’est pas nouveau, mais il faut … Lire la suite

9 déc 13
Le prix du rouge à lèvres augmente !

  Bonjour Sous ce titre étrange, je vous parlerai d’un  jugement rendu en juin dernier, et qui illustre bien l’obligation de prudence de chacun (photographe inclus bien sûr) lorsqu’il s’agit de procéder à une cession de droits à des fins … Lire la suite

4 déc 13
Affaire Morel – Suite – et fin ?

Bonjour Rappelez-vous de l’affaire dont je faisais état en janvier 2011, dans l’article intitulé « Pas d’états d’âme à l’AFP ». A l’issue de la procédure, l’AFP et Getty, qui avaient abondamment diffusé la photographie litigieuse, viennent d’être condamnées – le 22 … Lire la suite

3 déc 13
Attention aux ordres !

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui sera consacré à la délicate question de la marge de manœuvre qui existe dans le chef du photographe qui, travaillant sur commande, accepte en outre de se plier aux directives et exigences techniques de son … Lire la suite