29 Déc 14
Vie privée et droit à l’information : les révélations publiques n’autorisent pas n’importe quoi

  Bonjour à tous, Dans le jugement dont il est question aujourd’hui, j’examinerai à nouveau l’équilibre à trouver entre protection de la vie privée et … Lire la suite

26 Déc 14
Microstocks, rémunération et droit d’auteur

Bonjour à tous, A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter … Lire la suite

26 Déc 14
Une contribution au dernier numéro de la revue « Documentaliste »

Bonjour à tous, L’Association des Professionnels de l’information et de la documentation publie le numéro 4 de sa revue « Documentaliste – Sciences de l’information », contenant … Lire la suite

14 Déc 14
La TVA en 2015

Bonjour à tous, Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique. SI les choses ne changent plus … Lire la suite

13 Déc 14
Questionnaire modèles – Synthèse en cours

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres … Lire la suite

12 Déc 14
Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. … Lire la suite

12 Déc 14
Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt général

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de … Lire la suite

9 Déc 14
CFE : qui doit payer ?

Bonjour à tous, La question de la CFE (ex « taxe professionnelle ») continuant à faire couler beaucoup d’encre – même virtuelle – du fait notamment des … Lire la suite

8 Déc 14
People love Belgium – par Jean-Christophe LARDINOIS

Bonsoir à tous, L’article du jour nous est proposé par Me Jean-Christophe LARDINOIS. Spécialisé en propriété intellectuelle, Me LARDINOIS – avec qui j’ai eu le … Lire la suite

6 Déc 14
Un grand merci, et un projet qui arrive doucement à maturité

Bonjour à tous, Un grand merci tout d’abord aux lecteurs qui sont venus très nombreux écouter les conférences données au Salon de la Photo. © … Lire la suite

27 Nov 14
Les beaux jugements du 11 septembre – Episode 3

Bonjour, Deux de mes récents articles étaient relatifs à deux jugements rendus le 11 septembre 2014, traitant tous deux d’originalité (entre autres sujets), dans des … Lire la suite

10 Nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes … Lire la suite

8 Nov 14
Les relations photographes (ou autres artistes) / modèles vivants – La suite

Bonjour à tous J’avais publié en janvier dernier un questionnaire destiné aux modèles habitués à travailler avec des photographes (ou d’autres artistes plasticiens). Cette enquête … Lire la suite

7 Nov 14
Une oeuvre reproduite en couverture d’un livre n’est pas un élément accessoire.

Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la « théorie de l’accessoire ». Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la … Lire la suite

1 Nov 14
La « simplification » des statuts – Suite du feuilleton

Bonjour à tous, Vous vous souviendrez sans doute des articles de juin dernier dans lesquels il était question de la loi du 18 juin qui … Lire la suite