30 avr 14
Quelques mots sur la loi du 11 mars 2014

  Bonjour à tous Le 11 mars 2014 était votée à l’unanimité une loi, dont l’objet est de « renforcer la lutte contre la contrefaçon » (loi n° 2014/315). Celle-ci a notamment précisé les règles qui doivent présider à la fixation des … Lire la suite

28 avr 14
La petite lettre de saison pour les auteurs

Bonjour à tous Saison oblige, je rappelle aux auteurs qu’ils ont vivement intérêt à adresser à l’Administration fiscale, en même temps que leur déclaration de revenus (2042C ou 2035) la lettre d’option pour le maintien en BNC. Pour les explications … Lire la suite

9 avr 14
Un déluge de questions

  Bonjour… Merci à tous les lecteurs du blog, qui continuent à poser des questions de façon régulière… Très régulière même, puisque le nombre quotidien des mails qui me parviennent augmente de façon exponentielle….  ceci démontre l’intérêt que vous manifestez, … Lire la suite

9 avr 14
L’importance du contexte

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est consacré à une petite piqûre de rappel sur une notion fondamentale en matière de cession de droits : l’obligation de la limiter dans le temps, sous peine de nullité du contrat. Mais une fois le contrat … Lire la suite

7 avr 14
Droit à l’image : quelle responsabilité pour l’agence de presse ?

  Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants assignent généralement l’éditeur de la publication concernée. Dans le cas dont il sera question … Lire la suite

1 avr 14
On dépasse les bornes des limites…

Bonsoir à tous.. Bon… je peux à présent vous le confirmer… Mon petit délire de ce matin était bien un poisson d’avril… Il est vrai que j’y avais mis dedans un concentré de tout ce qui nous fait réagir au … Lire la suite

1 avr 14
Mélangez-moi tout ça !

Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives existant ou ayant existé ne serait que pure coïncidence… ou pas….). Les commentaires au bas … Lire la suite