28 mai 14
Et les artistes, alors ?

Bonjour à tous, Le 26 mai dernier était votée à l’assemblée nationale un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui ne manque pas de laisser perplexe. Si la finalité de la loi est … Lire la suite

24 mai 14
Les bases du droit à l’image en Suisse

Bonjour à tous, J’ai le plaisir d’inaugurer aujourd’hui une rubrique consacrée au droit suisse, pour répondre à une demande formulée par des lecteurs de plus en plus nombreux. Pour ce faire, et puisqu’il ne s’agit pas du droit que je … Lire la suite

20 mai 14
Paysage, originalité et responsabilité du professionnel

Bonjour à tous, Dans l’article d’aujourd’hui, il sera à nouveau question d’originalité. L’arrêt est un peu plus ancien (2003) mais rappelons que la loi n’a pas changé depuis, et que l’appréciation du caractère d’originalité reste l’apanage des juridictions de fond, … Lire la suite

5 mai 14
Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?

Bonjour à tous. « Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ? ». C’est la question que la Cour d’appel de Paris a dû trancher dans une affaire opposant le fameux Studio Harcourt à l’un de ses photographes. … Lire la suite

2 mai 14
Diffuser ou ne pas diffuser en ligne ? That’s the question….

… et j’évoque les aspects juridiques de certains modes de diffusion dans l’article du dernier Compétence Photo, en kiosque depuis hier Réseaux sociaux, communautés de photographes….  que signe-t-on ? Que risque-t-on? Bonne lecture ! Joëlle Verbrugge