28 Mai 14
Et les artistes, alors ?

Bonjour à tous, Le 26 mai dernier était votée à l’assemblée nationale un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites … Lire la suite

24 Mai 14
Les bases du droit à l’image en Suisse

Bonjour à tous, J’ai le plaisir d’inaugurer aujourd’hui une rubrique consacrée au droit suisse, pour répondre à une demande formulée par des lecteurs de plus … Lire la suite

20 Mai 14
Paysage, originalité et responsabilité du professionnel

Bonjour à tous, Dans l’article d’aujourd’hui, il sera à nouveau question d’originalité. L’arrêt est un peu plus ancien (2003) mais rappelons que la loi n’a … Lire la suite

5 Mai 14
Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?

Bonjour à tous. « Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ? ». C’est la question que la Cour d’appel de Paris a … Lire la suite

2 Mai 14
Diffuser ou ne pas diffuser en ligne ? That’s the question….

… et j’évoque les aspects juridiques de certains modes de diffusion dans l’article du dernier Compétence Photo, en kiosque depuis hier Réseaux sociaux, communautés de … Lire la suite