30 juin 14
Les raisons de la colère

Bonsoir à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors du strict droit de la photo pour répondre aux lecteurs qui m’ont interrogée sur les raisons de la grève nationale des avocats. Vous trouverez ci-dessous le lien vers un communiqué … Lire la suite

30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite

26 juin 14
Photo et vidéo aériennes dans Compétence Photo

Bonsoir à tous, Un petit mot pour vous annoncer que le dernier numéro de Compétence photo, entre autres articles, contient notamment un dossier sur les drones… Petite mise à jour des développements qui étaient déjà dans l’ouvrage « Droit à l’image », … Lire la suite

26 juin 14
« C’est la crise, allons chercher l’argent chez les plus riches » – MAJ Juin 2014

Cet article a été mis à jour au 26/6/2014, le problème signalé prenant de l’ampleur. Je vous invite donc, si vous êtes auteur et que vous faites l’objet d’un contrôle de cette nature, à vous faire rapidement assister en gardant … Lire la suite

22 juin 14
La « simplification » des statuts – Suite du feuilleton

Bonjour à tous, Le billet du jour revient sur la récente loi dont j’ai parlé à différentes reprises déjà. A présent publiée, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 a donc pour objet, nous l’avons abordé dans un précédent article, … Lire la suite

19 juin 14
« Dis Maman, un ambassadeur, ça gagne bien sa vie ? »

Bonjour à tous, Au détour d’un mail que me fait parvenir un lecteur, je découvre une nouvelle « tendance » qui semble pourtant bien installée déjà : les « clubs d’Ambassadeurs ».. Je surfe un peu, et, de région en région, de département en … Lire la suite

16 juin 14
La force probante des eMails – Suite

Bonjour à tous, Le titre de cet article reprend une question que l’on me pose souvent. Pour rappel en effet, le droit français de la preuve est très strict, nous le voyons notamment en matière de preuve par constat d’huissier. … Lire la suite

11 juin 14
Droit à l’image : révision générale

Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison pour laquelle, lorsque je passe du temps à rédiger un ouvrage et à proposer, dans … Lire la suite

10 juin 14
De l’impossibilité d’être à la fois le support et l’arrière-plan

Bonjour à tous Pour une fois, j’ai hésité au moment de choisir un titre pour cet article, entre ce que je vous ai proposé et un autre, qui aurait pu être « Une oeuvre installée sur la place publique ne tombe … Lire la suite

6 juin 14
Aider l’acheteur à financer l’achat d’un tirage

Bonjour à tous Pour changer un peu des sujets habituels j’ai créé une nouvelle rubrique (que j’alimenterai dès que j’en ai l’occasion) consacrée aux différents modes de diffusion des oeuvres, ainsi qu’aux alternatives en matière de financement, pour les acheteurs. … Lire la suite