31 août 14
Appel ou pas appel ?

Bonjour à tous, Il est parfois des photos qui ont le don de susciter des utilisations non-autorisées, et donc des procédures. C’est ainsi qu’au fil des jugements et des arrêts, on retrouve parfois des descriptions dont on se dit « Mais … Lire la suite

29 août 14
Payer la TVA en ligne : n’attendez pas le dernier moment !

Bonjour à tous, En marge de l’article publié dans le dernier numéro de « Compétence photo », les lecteurs assidus et attentifs auront vu que la déclaration de TVA des professionnels doit désormais, à partir d’octobre 2014, s’effectuer en ligne. C’est une … Lire la suite

29 août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes.. Obligations comptables, taux … Lire la suite

21 août 14
Un workshop juridique orienté sur la photo sociale

Bonjour à tous, Avant la belle annonce qui arrivera courant novembre ou décembre (un projet en cours de finalisation, et qui devrait vous apporter une possibilité de contenu très enrichi), voici déjà une collaboration sympathique avec le site « Portrait ou … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

5 août 14
Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Bonjour, Cet article de février dernier appelle lui aussi une mise à jour, puisque d’autres échos de situations similaires sont portés à ma connaissance. Je complète donc le texte ci-dessous, qui reste plus que jamais d’actualité. Je mets en rouge … Lire la suite

1 août 14
Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants afghans avaient obtenu en 2012 le statut de réfugiés politiques, et ce notamment avec l’aide … Lire la suite