27 nov 14
Les beaux jugements du 11 septembre – Episode 3

Bonjour, Deux de mes récents articles étaient relatifs à deux jugements rendus le 11 septembre 2014, traitant tous deux d’originalité (entre autres sujets), dans des affaires qui m’avaient été confiées. Je renvoie les lecteurs aux articles publiés ICI et ICI … Lire la suite

10 nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes de cette affaire). Ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

8 nov 14
Les relations photographes (ou autres artistes) / modèles vivants – La suite

Bonjour à tous J’avais publié en janvier dernier un questionnaire destiné aux modèles habitués à travailler avec des photographes (ou d’autres artistes plasticiens). Cette enquête est toujours d’actualité, et de plus en plus même… J’ai reçu quelques dizaines de réponses, … Lire la suite

7 nov 14
Une oeuvre reproduite en couverture d’un livre n’est pas un élément accessoire.

Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la « théorie de l’accessoire ». Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la tolérance créée par la jurisprudence quant à la reproduction sur une photo d’une oeuvre elle-même … Lire la suite

1 nov 14
La « simplification » des statuts – Suite du feuilleton

Bonjour à tous, Vous vous souviendrez sans doute des articles de juin dernier dans lesquels il était question de la loi du 18 juin qui annonçait quelques difficultés (ceci est un euphémisme) notamment pour les auteurs, et ce sur le … Lire la suite