29 déc 14
Vie privée et droit à l’information : les révélations publiques n’autorisent pas n’importe quoi

  Bonjour à tous, Dans le jugement dont il est question aujourd’hui, j’examinerai à nouveau l’équilibre à trouver entre protection de la vie privée et droit à l’information. Ceux qui ont lu « Droit à l’image et droit de faire des … Lire la suite

26 déc 14
Microstocks, rémunération et droit d’auteur

Bonjour à tous, A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter la banque d’images Fotolia, il me paraissait intéressant de rappeler quelques fondamentaux, tant sur le … Lire la suite

26 déc 14
Une contribution au dernier numéro de la revue « Documentaliste »

Bonjour à tous, L’Association des Professionnels de l’information et de la documentation publie le numéro 4 de sa revue « Documentaliste – Sciences de l’information », contenant un gros dossier  intitulé « Le droit sans complexe : Décryptage et repères ». J’ai le plaisir … Lire la suite

16 déc 14
« Vendre ses photos »

Bonjour, Certains sites de vente en ligne affichent l’annonce d’une édition 4 de « Vendre ses photos », avec parfois des précisions sur une sortie en février. Ceci me vaut de très nombreux eMails inquiets ou impatients, de lecteurs que je remercie … Lire la suite

14 déc 14
La TVA en 2015

Bonjour à tous, Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique. SI les choses ne changent plus (le passé nous a montré que la question du taux de TVA est souvent l’objet … Lire la suite

13 déc 14
Questionnaire modèles – Synthèse en cours

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres artistes). Les contenus seront intégrés à la future publication, ce visuel n’est qu’une petite capture … Lire la suite

12 déc 14
Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. Abordons cette fois la difficile question de la suppression de contenu illégal sur Internet. Qu’il … Lire la suite

12 déc 14
Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt général

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de droit à l’image, et lorsque ceux-ci mettent en présence un éditeur de presse, la défense … Lire la suite

9 déc 14
CFE : qui doit payer ?

Bonjour à tous, La question de la CFE (ex « taxe professionnelle ») continuant à faire couler beaucoup d’encre – même virtuelle – du fait notamment des errements administratifs, il m’a paru utile de faire une petite synthèse. Qui doit payer cette … Lire la suite

8 déc 14
People love Belgium – par Jean-Christophe LARDINOIS

Bonsoir à tous, L’article du jour nous est proposé par Me Jean-Christophe LARDINOIS. Spécialisé en propriété intellectuelle, Me LARDINOIS – avec qui j’ai eu le plaisir de partager les bancs de la Faculté de droit – avait déjà eu la … Lire la suite

6 déc 14
Un grand merci, et un projet qui arrive doucement à maturité

Bonjour à tous, Un grand merci tout d’abord aux lecteurs qui sont venus très nombreux écouter les conférences données au Salon de la Photo. © André Lamerant Ces échanges sont toujours très intéressants, et continuent à me motiver pour développer … Lire la suite