31 Oct 14
Pour tout savoir sur le Crowdfunding…

Bonjour à tous, Un petit billet rapide pour vous annoncer la sortie du n°43 de « Compétence photo », dans lequel la partie juridique est cette fois … Lire la suite

27 Oct 14
L’exception d’information ne permet pas toutes les dérives

  Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un autre jugement reçu le 11 septembre dernier, et dans lequel les droits du photographe étaient également reconnus … Lire la suite

20 Oct 14
Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est relatif à la délicate question du plagiat. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans un précédent article de décembre 2012, … Lire la suite

13 Oct 14
Le sort des visuels imprimés par le client à l’issue de la cession de droits

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, cet article sera présenté sous forme de question/réponse. En effet, un lecteur me posait récemment une question … Lire la suite

10 Oct 14
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

1 Oct 14
Dans la presse, on paie en pige !

Bonjour à tous, Les lecteurs qui ont lu « Vendre ses photos » et/ou qui ont assisté à certaines conférences savent à quel point je rappelle fréquemment … Lire la suite

26 Sep 14
Le consentement à une atteinte à l’image en droit suisse

Bonjour à tous, A présent fraichement diplômé en droit, Yann Neuenschwander nous propose la suite de son premier article consacré au droit suisse. Rappelez-vous en … Lire la suite

24 Sep 14
Les horaires des conférences au Salon de la Photo 2014

Bonjour à tous, Voici les horaires des conférences juridiques qui seront données lors du Salon de la Photo 2014, sur le stand de Compétence Photo. … Lire la suite

24 Sep 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit … Lire la suite

16 Sep 14
Retour sur la responsabilité du graphiste en cas de contrefaçon

Bonjour à tous, Souvenez-vous de l’un des articles que je publiais à propos de la célébrissime photo du Che par Korda. Il s’agissait dans cette … Lire la suite

4 Sep 14
Droit d’auteur, déontologie et respect du travail accompli

Bonjour à tous, Avant de commencer cette saison qui s’annonce bien chargée, je tenais à faire une petite précision. Les règles déontologiques qui s’imposent à … Lire la suite

31 Août 14
Appel ou pas appel ?

Bonjour à tous, Il est parfois des photos qui ont le don de susciter des utilisations non-autorisées, et donc des procédures. C’est ainsi qu’au fil … Lire la suite

29 Août 14
Payer la TVA en ligne : n’attendez pas le dernier moment !

Bonjour à tous, En marge de l’article publié dans le dernier numéro de « Compétence photo », les lecteurs assidus et attentifs auront vu que la déclaration … Lire la suite

29 Août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont … Lire la suite

21 Août 14
Un workshop juridique orienté sur la photo sociale

Bonjour à tous, Avant la belle annonce qui arrivera courant novembre ou décembre (un projet en cours de finalisation, et qui devrait vous apporter une … Lire la suite