24 Jan 15
Droit d’auteur et street-art : suggestion de lecture

Bonjour, Un article pour conseiller la lecture d’un livre fort bien fait. L’évolution du street-art et ses rapports avec le droit d’auteur, l’ordre public, etc. … Lire la suite

22 Jan 15
Contrefaçon de photo dans une peinture – Une affaire défraie la chronique en Belgique

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je me charge également de l’analyse d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d’Anvers (Belgique) … Lire la suite

21 Jan 15
TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que … Lire la suite

14 Jan 15
Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ?

Bonjour à tous, Tous les professionnels assujettis à la TVA (et donc également les photographes, qu’ils soient auteurs ou artisans) doivent depuis octobre effectuer leurs … Lire la suite

12 Jan 15
Questions/réponses dans le dernier Compétence Photo

Bonjour à tous, Le numéro 44 de Compétence Photo est désormais en kiosque. La partie juridique est cette fois-ci consacrée à une série de réponses … Lire la suite

10 Jan 15
Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe … Lire la suite

5 Jan 15
Simplification des statuts : il faut des réponses !

Bonjour à tous, Pour entamer cette année, et alors que la situation des artistes sur le plan des régimes fiscaux reste toujours hautement incertaine et … Lire la suite