24 jan 15
Droit d’auteur et street-art : suggestion de lecture

Bonjour, Un article pour conseiller la lecture d’un livre fort bien fait. L’évolution du street-art et ses rapports avec le droit d’auteur, l’ordre public, etc. Sous la plume de Charlotte GRÉ aux éditions L’Harmattan, un excellent petit ouvrage abordable qui … Lire la suite

22 jan 15
Contrefaçon de photo dans une peinture – Une affaire défraie la chronique en Belgique

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je me charge également de l’analyse d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d’Anvers (Belgique) dans une affaire qui semble défrayer un peu la chronique dans mon pays d’origine, et … Lire la suite

21 jan 15
TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que les photographes assujettis à la TVA. Et en pratique, il concernera surtout les auteurs, puisque … Lire la suite

14 jan 15
Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ?

Bonjour à tous, Tous les professionnels assujettis à la TVA (et donc également les photographes, qu’ils soient auteurs ou artisans) doivent depuis octobre effectuer leurs déclarations en ligne. J’avais publié fin août un long tutoriel pas-à-pas pour vous guider dans … Lire la suite

12 jan 15
Questions/réponses dans le dernier Compétence Photo

Bonjour à tous, Le numéro 44 de Compétence Photo est désormais en kiosque. La partie juridique est cette fois-ci consacrée à une série de réponses aux questions posées par les lecteurs. Et pendant que vous découvrirez ma prose, moi je … Lire la suite

10 jan 15
Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe musical avait fait appel à une équipe de vidéaste pour réaliser des prises de vue … Lire la suite

5 jan 15
Simplification des statuts : il faut des réponses !

Bonjour à tous, Pour entamer cette année, et alors que la situation des artistes sur le plan des régimes fiscaux reste toujours hautement incertaine et que les réponses sollicitées auprès du Ministère de la Culture ne nous ont pas été … Lire la suite

4 jan 15
Notes d’auteur et factures – Modèles mis à jour

Bonjour à tous, Début d’année rime souvent, sur ce blog, avec « mise à jour des modèles » (téléchargement au bas de cette page). Quoi de neuf pour ce début 2015 ? TVA La TVA sur les cessions de droits reste fixée … Lire la suite