27 Fév 15
Exercice corrigé

Sachant que : . « Association Loi 1901 » : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances … Lire la suite

26 Fév 15
Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, NDLR : Cet article date de février 2015. Le site dont il est question ci-dessous existe bien sûr toujours, et continue à … Lire la suite

26 Fév 15
Le point sur le livre « Vendre ses photos »

Bonjour à tous, Merci à ceux qui, quotidiennement, me demandent ce qu’il en est du livre « Vendre ses photos ». L’édition 3 est officiellement épuisée malheureusement… … Lire la suite

19 Fév 15
La Cour d’Appel de Bordeaux n’aime pas que l’on surfe sur les droits des photographes

Bonjour à tous, Ah le Sud-Ouest… ses vagues, ses surfeurs… son univers « surf »…. Je ne résiste pas en effet au plaisir de vous parler d’un … Lire la suite

19 Fév 15
Les vidéos Droit & Photo – L’originalité en droit canadien

Bonjour à tous, A l’heure où les photographes s’exportent, s’expatrient et voyagent, et où les photos elles-mêmes sont utilisées partout en un clin d’oeil, il … Lire la suite

15 Fév 15
Photojournalisme, contrefaçon et masterclass

Bonjour à tous, Dans un jugement du 10 avril 2014, le TGI de Nanterre a été amené à examiner un cas de contrefaçon reproché à … Lire la suite

7 Fév 15
Tatouer un mannequin sur photo n’est pas une parodie autorisée

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un litige plutôt original en matière de contrefaçon. La décision de la Cour d’Appel était prévisible et me parait … Lire la suite

3 Fév 15
Rafales et scènes d’action sportive

Bonjour à tous, Revenons sur la question de l’originalité, qui souffre parfois des progrès faits par les performances des boîtiers actuels. Les faits Deux photographes … Lire la suite