27 fév 15
Exercice corrigé

Sachant que : . « Association Loi 1901 » : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.  » (Art. 1er … Lire la suite

26 fév 15
Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, NDLR : Cet article date de février 2015. Le site dont il est question ci-dessous existe bien sûr toujours, et continue à s’enrichir de deux analyses jurisprudentielles par semaine au minimum. Il est désormais accessible à l’adresse … Lire la suite

26 fév 15
Le point sur le livre « Vendre ses photos »

Bonjour à tous, Merci à ceux qui, quotidiennement, me demandent ce qu’il en est du livre « Vendre ses photos ». L’édition 3 est officiellement épuisée malheureusement… Pour rappel, j’avais quasiment terminé la mise à jour, en mai 2014, lorsque le législateur … Lire la suite

19 fév 15
La Cour d’Appel de Bordeaux n’aime pas que l’on surfe sur les droits des photographes

Bonjour à tous, Ah le Sud-Ouest… ses vagues, ses surfeurs… son univers « surf »…. Je ne résiste pas en effet au plaisir de vous parler d’un arrêt rendu il y a quelques jours à peine par la Cour d’Appel de Bordeaux … Lire la suite

19 fév 15
Les vidéos Droit & Photo – L’originalité en droit canadien

Bonjour à tous, A l’heure où les photographes s’exportent, s’expatrient et voyagent, et où les photos elles-mêmes sont utilisées partout en un clin d’oeil, il m’a semblé intéressant d’intensifier un peu les approches comparées de cette matière, sujette à bien … Lire la suite

15 fév 15
Photojournalisme, contrefaçon et masterclass

Bonjour à tous, Dans un jugement du 10 avril 2014, le TGI de Nanterre a été amené à examiner un cas de contrefaçon reproché à une chaîne de télévision. Les faits Un photojournaliste, dont la carrière fut déjà émaillée de … Lire la suite

7 fév 15
Tatouer un mannequin sur photo n’est pas une parodie autorisée

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un litige plutôt original en matière de contrefaçon. La décision de la Cour d’Appel était prévisible et me parait dans la droite logique du Code de la Propriété intellectuelle, mais le litige a le … Lire la suite

3 fév 15
Rafales et scènes d’action sportive

Bonjour à tous, Revenons sur la question de l’originalité, qui souffre parfois des progrès faits par les performances des boîtiers actuels. Les faits Deux photographes qui exerçaient sous forme de société commerciale avaient conclu un partenariat avec la société exploitant … Lire la suite