Agessa & Maison des Artistes : vers une fusion?

mardi 11 décembre 2012

Bonjour

Un petit billet rapide pour évoquer une probable fusion de l’Agessa et de la Maison des Artistes.  De multiples indices semblent en effet converger vers cette solution, qui est évoquée depuis longtemps dans un but de simplification.

Or, à l’heure actuelle :
– la Direction des deux établissements est assurée par la même personne,
– il semble que les comptabilités et le système informatique aient été fusionnés également depuis peu,
– et la déclaration de revenus envoyée par la Maison des Artistes aux artistes affiliés mentionne depuis peu, parmi les activités exercées, la photographie,

– pendant que, de son côté, l’auteur affilié qui déclare annuellement ses revenus et doit préciser la nature de son activité, trouve dorénavant la mention « graphiste » parmi les propositions :

Il semble donc que cette fusion, qui aurait au moins le mérite de simplifier les choses,  devient inéluctable. Pour rappel en effet, certaines procédures étaient différentes selon qu’on dépendait de l’Agessa ou de la MDA, et la situation se compliquait également lorsqu’un artiste exerçait à parts égale des activités de graphiste et de photographe par exemple… ou toute activité à cheval entre les domaines de chacun de ces organismes….

Restera à savoir alors (si possible avant la prochaine mise à jour de mon bouquin s’il vous plait, pour qu’il ne soit pas obsolète dès sa sortie !? ) quel type de procédure d’inscription sera retenue :
– celle de la MDA (où il faut D’ABORD avoir vendu une oeuvre, obtenir une attestation d’inscription de la MDA avant de déposer son dossier au CFE),
– ou celle de l’Agessa, où on commence par le dossier au CFE avant de faire envoyer les précomptes à l’Agessa, qui a alors connaissance de notre existence, sans avoir à délivrer d’attestation d’inscription) ?

Bref donc.. je reviendrai faire le point avec vous.. dès que cela sera possible.

Dans l’immédiat, si la tendance se confirme, je serai la première à m’en réjouir, car un peu de clarté pourrait aussi amener les autres intervenants (Administration fiscale, TVA, Urssaf) à mieux différencier un artiste d’une profession libérale ou d’un commerçant).

Affaire à suivre donc

A très bientôt

 

Joëlle Verbrugge

Catégorie : Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
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10 réflexions au sujet de « Agessa & Maison des Artistes : vers une fusion? »

  1. Joëlle,

    Tu oublies un autre point important dans la convergence : depuis près de 40 ans le CFE compétent pour débuter une activité d’Artiste Auteur et donc de photographe était les impôts.
    Depuis le 1er juillet, seuls les URSSAF sont compétents…..eh eh !

    eric

    • Bonjour,
      Je reviens juste sur ce qui est noté ici!! ce ne sont plus les impôts mais l’URSSAF qui gèrent les dossiers d’enregistrement d’auteur??? C’est peut être pour ca que depuis plus d’un mois j’attends un retour des impôt sur mon POi et que personne ne peut me répondre lorsque j’appelle !!!
      Pensez vous que je dois refaire une demande???

  2. Bonne nouvelle effectivement, car je commençais à me demander s’il ne me faudrait pas passer de l’un à l’autre selon les années … suivant que l’activité est plus importante du côté photo « pure », ou « enrobée » dans une création graphique (web ou print) !

    PS : Joëlle, le blog ne dispose-t-il pas d’un flux RSS pour suivre les commentaires ? Je ne reçois que les articles …

  3. Bonjour,
    Vous semblez indiquer qu’il serait désormais possible d’être inscrit comme photographe à la maison des artistes. Si tel est le cas, en attendant cette hypothétique fusion, est-il plus intéressant d’être à la maison des artistes qu’aux Agessa ? (J’y vois au moins un avantage : une définition beaucoup plus claire de qui est et qui n’est pas un « diffuseur »)

  4. Je corrige ce que j’ai écrit ci-dessus : il ne semble pas possible de s’inscrire à la maison des artistes en tant que photographe, et la mention « photographie » dans le documents que vous reproduisez dans cet article serait en fait prévue pour les artistes inscrits à la MDA qui font de la photographie comme activité secondaire.

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