Arrondir ou ne pas arrondir ? Telle est la question…

Vendredi 20 décembre 2013

 

Bonjour

Puisqu’on manquait de sujets de désaccord ou de flous administratifs plus ou moins artistiques, ce petit billet tente de faire le point sur la question de l’obligation éventuelle d’arrondir les montants des retenues de précompte sur les notes d’auteur. Ce joyeux débat ne concerne donc pas les artisans.

Un petit rappel chronologique, pour que l’on situe bien l’évolution de cette question.

Bref donc…. au commencement était l’arrondi.. dans les matières fiscales en tout cas (sur votre déclaration de revenus, il est précisé de ne jamais mettre de centimes, ni en francs à l’époque, ni en euros aujourd’hui).

Ensuite, et alors que les bordereaux papier de l’Agessa ne mentionnaient rien, certains appliquaient la même méthode (et j’en étais) et prévoyaient donc d’arrondir les montants à l’euro le plus proche. J’ai reçu quelques demandes d’explication sur le sujet, auxquelles j’ai toujours répondu en me référant aux usages en matière de déclarations de revenus et d’autres déclarations sociales.

Dans un troisième temps, les bordereaux papier de l’Agessa indiquèrent clairement qu’il FALLAIT bien arrondir, et un petit tour sur le site de l’Agessa vous permettra, dans la section « Diffuseurs » de télécharger des bordereaux « papier » (du moins quand ils seront imprimés) qui mentionnent bien cette obligation d’arrondir :

(Capture d’écran au 20 décembre 2013 à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site de l’Agessa)

Mais… il semble que leur interface de calcul en ligne ne le prévoit pas de son côté…  et je serais étonnée de parvenir moi-même à programmer un arrondi dans un fichier Excel alors que des développeurs n’y arrivent pas sur un site officiel.. ça ne me ressemblerait pas.. donc soit on ne leur en a pas donné l’instruction (oubli), soit réllement il existe une bonne raison de ne soudain plus arrondir.. mais dans ce cas, je n’ai pas encore trouvé le texte légal, et surtout j’invite alors l’Agessa à modifier les pdf que nous sommes invités à imprimer..

Et au final, plus personne ne sait donc ce qu’il faut faire…

Pour ma part, les modèles de notes d’auteur que je propose en version  Excel prévoient toujours un arrondi. Sachant que c’est la règle dans toutes les déclarations administratives ou presque, il me semble logique, face à ce nouveau flou, de maintenir une règle aussi proche que possible de ce qui se fait généralement… à défaut de pouvoir compter sur un texte clair.

Mais au moins, vous saurez que si vous n’arrondissez pas, vous aurez également des arguments de poids pour le justifier, puisqu’une source sur deux tranche en ce sens..

Je m’en vais de ce pas demander son avis à notre expert comptable préféré, que j’inviterai à venir faire un commentaire sous cet article.

Et si jamais il apparait qu’outre les errements administratifs, il existe une bonne raison de ne plus arrondir malgré ce qu’indiquent les formulaires papier, j’en tiendrai compte bien sûr dans les modèles-types que je mettrai en ligne début janvier..

… dès que la question de la TVA des auteurs sera définitivement réglée…

Ah.. l’Administration….

Excellente soirée et bon WE à tous

Joëlle Verbrugge

 

Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..)
Mots-clés : , , ,

6 réflexions au sujet de « Arrondir ou ne pas arrondir ? Telle est la question… »

  1. Personnellement j’utilise l’interface de calcul de l’AGESSA pour préremplir le bordereau (1% et 0.1%) que je joins à mes notes… et celui-ci arrondi bien à l’euro le plus proche.

    >>http://www.agessa.org/specifique/simulationcalcul__,23,.html

    Si on indique 500€ de droit d’auteur il indique 1€ pour le 0,1% de contribution diffuseur à la formation professionnelle. Il arrondi donc le vrai résultat = 0,5 à l’euro le plus proche = 1€
    Et si on indique 400€… qui donne 0,4€, il arrondi à 0€.

    Ce qui veut aussi dire que pour toute note d’auteur de 1 à 499€ HT la contribution diffuseur pour la formation professionnelle est tout le temps à 0€.

    Le calculateur AGESSA reste, à mon avis, le meilleur argument face à l’administration pour se dédouaner.

    • Merci Philippe… ceci rejoint donc ce que je fais dans mes fichiers Excel alors..
      (sauf que je n’indique jamais de montant nul)

      Pff.. il est quand même grand temps qu’ils soient clairs…
      Et apparemment le service juridique de l’UPP aurait indiqué à un autre lecteur qui vient d’établir une feuille de calcul en ligne que, au contraire, il ne fallait plus arrondir… mais je ne vois pas sur quelle base..

    • Attendez… vous me semez un nouveau doute là… Les montants des cotisations ne sont-ils pas censés être « non null » (c’est à dire toujours au minimum d’un euro) ?

      Sinon, j’attends toujours un complément d’infos de la part de l’UPP et l’outils en question est ici : http://labs.clovisgauzy.fr/NoteWiz

      :p

  2. Bonjour,

    Suite à votre intorration concernant les arrondies ou non des citisations sociales, l’Arcco vient de prendre une décision :
    - les calculs de cotisations sociales sur les bulletins de payes (et je pense que l’on peut induire les précomptes sur les notes de droits d’auteurs) doivent être arrondies avec deux chiffres après la virgule
    - si la division ne tombe pas juste, c’est sur la part patronale que l’on porte l’arrondie au superieur (ex : 1,755 donne 1,75 pour le salarié et 1,76 pour l’employeur)
    - seuls les bordereaux de reversement de cotisations sociales sont sans centimes et arrondies selon la regle de l’euro le plus proche (donc par déduction sur les appels de cotisation et sur les reversements par le diffuseur).

    Voila qui est simple.

    J’en profite pour evoquer une autre plateforme, tres serieuse que je soutiens qui permet de faire de la facturation avec ou sans précomptes, qui s’appelle freelancer.

    https://freelancer-app.fr

    Eric Hainaut
    Expert comptable
    http://www.comcom.fr

    • Pour résumer, l’Auteur arrondi deux chiffre après la virgule sur sa Note, tandis que le diffuseur arrondi à l’entier dans sa déclaration Agessa ?

  3. Il paraitrait plus juste (mathématiquement) d’arrondir uniquement le total et non pas à chaque ligne. Et le fait que le calculateur de l’Agessa donne 0 euro pour la formation professionnelle pour toutes les cessions inférieures à 499 € prouve bien qu’il y a un problème !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>