12 Août 15
Du savoureux usage du mot « Mission »

Bonjour, « Mission » : « Charge donnée à quelqu’un d’accompli une tâche définie » (Larousse) Lorsque cela se produit dans le cadre d’un contrat de travail, on parle … Lire la suite

26 Déc 14
Microstocks, rémunération et droit d’auteur

Bonjour à tous, A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter … Lire la suite

16 Mar 13
De la nécessité de bien informer l’acheteur d’une oeuvre

Bonjour Dans la lignée de l’article que je vous proposais il y a un moment, sur le droit des contrats et la numérotation des tirages, … Lire la suite

2 Mar 13
Et sur le terrain, qu’est-ce que ça donne ?

Bonjour Pour ceux qui suivent le blog depuis un moment, vous savez que j’aime tester.. et vérifier, en pratique, comment sont appliquées certaines dispositions légales … Lire la suite

28 Jan 10
Diffusion en ligne sur le site LAMAPIX – Analyse juridique

Bonjour, Comme promis, voici une première analyse juridique d’un mode de diffusion en ligne destinée aux professionnels.  1) Nom et adresse du site : LAMAPIX … Lire la suite

19 Jan 10
Diffusion en ligne ? Avec quelles conséquences juridiques ?

Bonjour à tous. Un petit billet rapide pour vous dire que j’’inaugurerai rapidement  une série d’articles dans lesquels seront analysées, site par site les implications … Lire la suite