12 août 15
Du savoureux usage du mot « Mission »

Bonjour, « Mission » : « Charge donnée à quelqu’un d’accompli une tâche définie » (Larousse) Lorsque cela se produit dans le cadre d’un contrat de travail, on parle d’une instruction, d’un ordre, de l’exercice du lien de subordination. Lorsque cela s’accomplit en dehors … Lire la suite

26 déc 14
Microstocks, rémunération et droit d’auteur

Bonjour à tous, A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter la banque d’images Fotolia, il me paraissait intéressant de rappeler quelques fondamentaux, tant sur le … Lire la suite

16 mar 13
De la nécessité de bien informer l’acheteur d’une oeuvre

Bonjour Dans la lignée de l’article que je vous proposais il y a un moment, sur le droit des contrats et la numérotation des tirages, je vous suggère également un article paru dans « Le Monde Week-End » disponible en kiosque ce … Lire la suite

2 mar 13
Et sur le terrain, qu’est-ce que ça donne ?

Bonjour Pour ceux qui suivent le blog depuis un moment, vous savez que j’aime tester.. et vérifier, en pratique, comment sont appliquées certaines dispositions légales dont j’ai au préalable exposé le contenu. Dans ce cadre, je vous avais déjà proposé … Lire la suite

28 jan 10
Diffusion en ligne sur le site LAMAPIX – Analyse juridique

Bonjour, Comme promis, voici une première analyse juridique d’un mode de diffusion en ligne destinée aux professionnels.  1) Nom et adresse du site : LAMAPIX – www.lamapix.com B. Brève description du service proposé LAMAPIX s’adresse aux photographes qui couvrent des … Lire la suite

19 jan 10
Diffusion en ligne ? Avec quelles conséquences juridiques ?

Bonjour à tous. Un petit billet rapide pour vous dire que j’’inaugurerai rapidement  une série d’articles dans lesquels seront analysées, site par site les implications juridiques de certains modes de diffusion des photographies en ligne. Ils porteront tous un titre … Lire la suite