Archives pour la catégorie Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc…
11 avr 13
Bonjour Rappelez-vous de l’article que je publiais à propos de cette Mairie du Nord qui avait une bien curieuse façon de gérer son parc économique, en proposant elle-même une concurrence pour le moins déloyale aux artisans photographes de la région… … Lire la suite
4 avr 13
Bonsoir Un petit billet rapide pour vous informer de l’avancée de la situation quant à la prise en charge des formations professionnelles pour les artistes. Ce jour, l’OPCA compétent, à savoir l’AFDAS, publie sur son site les conditions de prise … Lire la suite
16 mar 13
Bonjour Dans la lignée de l’article que je vous proposais il y a un moment, sur le droit des contrats et la numérotation des tirages, je vous suggère également un article paru dans « Le Monde Week-End » disponible en kiosque ce … Lire la suite
28 fév 13
Bonjour « Grande-Synthe »… « commune française, située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais. La commune a été classée quatre fleurs au concours des villes et villages fleuris » nous dit Wikipédia… Je découvre l’existence de cette ville en même temps … Lire la suite
29 jan 13
Bonjour Lors des formations que je dispense et des consultations qui me sont demandées, une question revient fréquemment, et mérite me semble-t-il qu’une petite synthèse lui soit consacrée. Chacun a, à présent, bien assimilé qu’un auteur-photographe, inscrit avec un Code … Lire la suite
11 déc 12
Bonjour Un petit billet rapide pour évoquer une probable fusion de l’Agessa et de la Maison des Artistes. De multiples indices semblent en effet converger vers cette solution, qui est évoquée depuis longtemps dans un but de simplification. Or, à … Lire la suite
21 nov 12
Bonjour Je reviens sur la question de la formation professionnelle pour les auteurs, légalement prévue depuis cette année, et pour laquelle d’ailleurs, depuis juillet, les notes d’auteur doivent faire figurer une contribution partagée, en partie à charge du photographe, en … Lire la suite
13 sept 12
Bonjour Me revoici suite à l’article publié la semaine dernière et relatif aux formalités d’inscription des auteurs. Je vous indiquais que la base réglementaire n’était pas facile à trouver. J’ai finalement pu obtenir la copie intégrale de l’Instruction Administrative concernée, … Lire la suite
7 sept 12
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une modification intervenue avec effet au 1er juillet dernier. Cette modification, qui avait été décidée semble-t-il par une circulaire administrative de décembre 2011 que je ne parviens absolument pas à dénicher à défaut de … Lire la suite
13 août 12
Bonjour Pour commencer la semaine (et réveiller les neurones, enfin les miens du moins) je vous propose un petit article suite à une question posée par un photographe il y a quelques semaines. Souvenez-vous des deux articles que je publiais … Lire la suite