8 jan 12
Le statut des photographes en Belgique – Addendum

Bonjour En avril dernier, Me Caroline CARPENTIER vous proposait un article sur le statut des photographes en Belgique. Suite aux récents développements, et notamment à une note de l’Onem en octobre dernier, un ajout paraissait indispensable par rapport au contenu … Lire la suite

27 avr 11
Fiscalité des cessions de droits d’auteur en Belgique

Bonjour Comme promis, voici le second volet proposé par Me Caroline Carpentier, et qui traite cette fois des aspects fiscaux des cessions de droits d’auteur en droit Belge. L’article est à nouveau disponible en pdf, afin de maintenir la lisibilité … Lire la suite

20 avr 11
Quel(s) statut(s) pour les photographes en Belgique ?

Bonjour Comme promis, voici un premier article consacré au droit belge, et relatif au statut des photographes en Belgique. Cet article étant particulièrement bien structuré et documenté, il m’était impossible d’en reproduire la mise en page dans une page du … Lire la suite

13 avr 11
Et le droit belge ???

Bonjour à tous Petite période d’accalmie sur le blog, mais ceci ne signifie pas que je ne bosse pas, au contraire. Pour répondre aux questions de plus en plus fréquentes qui me sont posées sur le droit belge, j’ai fait … Lire la suite