16 juin 16
L’intégrale Jurimage 2015

Bonjour à tous, La demande ayant été formulée à l’éditeur, nous avons décidé de publier (en version papier pour l’instant, l’eBook arrive bientôt) un recueil contenant l’intégralité des articles publiés sur Jurimage en 2015. C’est d’ailleurs pendant que je préparais … Lire la suite

7 mai 13
La rigueur de la preuve en matière de constat sur Internet

  Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet qui revient fréquemment dans les dossiers, et qui est celui de l’utilité de faire pratiquer un constat Internet par un huissier de justice. J’avais consacré en son temps une chronique complète … Lire la suite

18 jan 13
Mise à jour d’article

Bonjour Un petit billet rapide pour signaler une modification légale récente, qui contredit ce que j’indiquais dans l’article publié dans le numéro 30 de « Compétence photo ». L’article que j’y publiais, et qui était consacré au fonctionnement de la jurisprudence, rappelait … Lire la suite

22 oct 11
Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon illicite par une personne de droit public. Quelle juridiction doit-on saisir ? Les faits Dans … Lire la suite

27 jan 11
Hasta siempre…. ! Si, pero…..

Bonjour à tous. Un petit billet rapide ce matin pour faire part d’une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 janvier dernier, à propos de cette fameuse photo … Lire la suite

1 déc 09
Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière de propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation … Lire la suite