De l’art de la diversion…

mardi 14 janvier 2014

Bonjour

Alors que les médias relayaient en masse la hausse de TVA, et qu’il était question aussi, pour les auteurs affiliés uniquement, d’une augmentation légère de la cotisation vieillesse (laquelle est don appelée directement par l’Agessa aux artistes affiliés, et n’a pas à figurer dans les notes d’auteur pour ceux-ci, dispensés de précompte), une modification a moins fait parler d’elle.

Et pourtant…  les précomptes augmentent encore très légèrement, ce dont j’attendais de trouver confirmation dans les dispositions pas toujours fort claires de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale.

L’un des postes du calcul de ce fameux précompte passe donc de 0,85% à 1%, ce qui m’a valu de corriger dès à présent les modèles mis en ligne il y a quelques jours. Ces corrections ne concernent donc que les assujettis à l’Agessa, qu’ils soient ou non aussi assujettis à la TVA, donc les modèles 1 et 2 des fichiers Excel.

Ah, les méandres magnifiques des lois de début d’année…..  il y a des jours (et des nuits) où ça finirait sérieusement par m’agacer.

C’est à présent chose faite, et la page des téléchargements a été mise à jour.

Bonne journée à tous

Joëlle Verbrugge

Catégorie : Agessa, Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...

2 réflexions au sujet de « De l’art de la diversion… »

  1. Merci de cette information !

    L’Agessa n’a effectivement pas vraiment communiqué sur le sujet. Du coup, j’ai regardé du côté de la MDA > à priori pas de changement (j’attends leur confirmation officielle puisque leur site n’en fait pas mention).

    J’ai remarqué aussi que l’augmentation de la cotisations assurances vieillesse aller continuer d’augmenter chaque année jusqu’en 2016 (pour l’instant !)…

    Merci encore
    Tristan

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