Droit d’auteur et droit de la preuve

jeudi 12 mars 2015

Bonjour à tous,

Jurimage-copylogoDeux articles publiés ce matin sur Jurimage (petit bonus pour les abonnés).

Les deux articles traitent en effet d’un sujet commun : le droit de la preuve en matière de droit d’auteur.

Dans le premier, il s’agit d’examiner comment les Tribunaux analysent la pratique qui consiste à s’envoyer à soi-même un RAR contenant nos oeuvres. L’affaire concernait un musicien, mais le jugement est parfaitement transposable, et je termine l’article en donnant quelques conseils supplémentaires pour que l’envoi, s’il est fait, puisse être efficacement utilisé.

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Dans le second article, j’examine la question de la preuve des contrefaçons faites en ligne, lorsque le plaignant fait valoir des archives Internet et la recevabilité de ces preuves devant les Tribunaux français.

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Je rappelle par ailleurs que, du succès de ce site Jurimage, dont l’éditeur et moi-même avons souhaité fixer le prix des abonnements à un tarif vraiment très raisonnable, dépend aussi la survie de ce blog-ci, puisque tout ceci nécessite notamment l’abonnement à des banques de données juridiques et des systèmes de veille législative qui sont très onéreux. Comme je l’indiquais dans l’article annonçant la création du site, d’autres projets sont en vue, mais ceux-ci ne pourront voir le jour que si les Internautes nous suivent…

L’éditeur travaille à intégrer dans le site deux nouvelles fonctionnalités :

– la possibilité d’acheter les articles à l’unité, mais ce pour un tarif qui sera alors moins avantageux que celui de l’abonnement

– et la possibilité, au contraire (plusieurs grosses sociétés en ayant fait la demande) de s’abonner d’un coup pour un an.

Je reviendrai prévenir lorsque cela sera en place. D’ici là, gardez à l’esprit que la formule actuelle est très souple, et n’implique aucun engagement de longue durée puisque le désabonnement est possible d’un simple click si réellement le contenu ne vous plait pas…  Mais les premiers abonnés semblent très contents, et je les remercie quant à moi pour la confiance témoignée.

A vous de jouer donc, si l’information diffusée ici vous parait également utile. Pour voir tout cela de plus près, c’est PAR ICI.

Bonne journée à tous

                                     Joëlle Verbrugge

Catégorie : Droit d'auteur
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5 réflexions au sujet de « Droit d’auteur et droit de la preuve »

    • Oui, l’éditeur est très réactif.. nous pensons également à une possibilité d’installer, dans l’espace abonné uniquement, un espace pour réagir aux articles… donc un peu de patience, il examine ce qui est possible, et me soumet ensuite les solutions pour que tout cela soit conforme à mes obligations déontologiques…..

  1. je suis très contente pour vous que de grosses sociétés veulent s’abonner à Jurimage et payer pour ça, et je suppose plein d’autres gens.
    Je ne vois plus de raisons pour ma part de continuer à suivre un blog qui est devenu la pub pour le « vrai » site.
    C’est avec regret, je vous lisais depuis des années.

    • Bonjour,
      C’est un choix que je respecte
      Il y aura bien sûr également ici d’autres articles… c’est précisément ce que je tente de faire comprendre… ce blog-ci ne peut survivre, et être alimenté, que si je peux également financer les coûteuses bases de données qui sont nécessaires à la recherche d’information…
      Il est hors de question que ceci ne soit que la vitrine de Jurimage….
      Mais je ne force personne à rester…
      Il est toutefois regrettable que certains attendent de moi ce que personne n’est en mesure d’offrir.. du gratuit permanent, sans la moindre considération pour les réalités économiques.. ce n’est pas, pourtant, faute de partager des informations à tous les niveaux…

      Bonne continuation, donc…

  2. Ping : droit à l'imagePhoto-47.fr

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