Fiscalité des cessions de droits d’auteur en Belgique

mercredi 27 avril 2011

Bonjour

Comme promis, voici le second volet proposé par Me Caroline Carpentier, et qui traite cette fois des aspects fiscaux des cessions de droits d’auteur en droit Belge.

L’article est à nouveau disponible en pdf, afin de maintenir la lisibilité et les notes de bas de page, moins bien gérées par Overblog, et de conserver la mise en page.

Fiscalite_des_cessions_droits_auteur

Catégorie : Petit détour par le droit belge
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