Futur auteur et formulaire P0i, qu’est-ce qui change ?

Vendredi 7 septembre 2012

Bonjour

L’article d’aujourd’hui est consacré à une modification intervenue avec effet au 1er juillet dernier.

Cette modification, qui avait été décidée semble-t-il par une circulaire administrative de décembre 2011 que je ne parviens absolument pas à dénicher à défaut de références précises concerne les modalités de dépôt du fameux formulaire P0i par lequel l’auteur photographe (de même d’ailleurs que l’artisan, mais pour celui-ci rien ne change) déclare son activité pour obtenir un numéro de Siret.

L’Urssaf de mon département contactée ce matin en ignorait même l’existence. Tentons d’exposer les choses clairement sans plus attendre. Si je parviens enfin à trouver ce texte, je reviendrai plus tard pour plus de précisions si nécessaire.

Mais pour enrayer le flot des mails me demandant ce qu’il en est, je crois utile de publier déjà ceci.

Situation ANTERIEURE

Jusqu’à présent, et comme je l’indiquais dans mon ouvrage (mince, encore une modification à prévoir !), le dépôt du fameux formulaire P0i déclarant l’activité, et sur lequel également se faisait le choix du régime fiscal, s’effectuait directement au Centre des Impôts du lieu où l’activité est établie.

Je vous rappelle les précautions souvent fort utiles quant aux mentions à apposer sur cette déclaration, pour attirer l’attention des services fiscaux sur votre statut d’artiste (mention mise en évidence du Code APE ! et vous renvoie à ce sujet aux pages 120 et 121 de mon livre, dans sa 2ème édition).

A partir de ce dépôt, le Centre des Impôts prenait note de votre déclaration, et transmettait les informations à l’Insee qui vous attribuait un numéro de Siret qui vous était communiqué par courrier. C’était le moment de bien vérifier que le Code APE attribué correspondait à celui qui avait été demandé et, dans le cas contraire, de faire rectifier si besoin.

Après cela, muni de votre précieux Siret, vous entamiez votre activité d’auteur, en effectuant vos retenues de précomptes à envoyer directement par les diffuseurs à l’Agessa, et sans le moindre contact avec l’Urssaf, qui n’était compétent que pour les artisans.

Logique, « facile », et relativement aisé à expliquer…

Mais je crains qu’il faille augmenter un peu la durée de mes prochaines conférences, puisque les choses sont désormais un peu moins simples.

Situation NOUVELLE – Depuis le 1er juillet 2012

Sur base, donc, de cette fameuse circulaire fantôme qui semble dater de décembre 2011 – mais sans vérification pour l’instant – l’inscription des artistes (quelle que soit leur activité) devra désormais se faire auprès des Centres de Formalités des Entreprises (« CFE »), organismes qui sont une émanation de l’Urssaf.

Ceci, au moins, apparaît de façon officielle sur le site de l’Urssaf

Fort bien, on avance…
En cliquant sur le lien proposé, les explications s’embrouillent toutefois, puisqu’une confusion est faite entre les modalités imposées aux artistes dépendant de la Maison des Artistes (sculpteurs, peintres etc…. ) qui ont en effet à demander D’ABORD leur inscription auprès de cette instance avant de solliciter leur numéro de Siret, et les artistes dépendant de l’Agessa pour qui cela n’est pas le cas (contrairement à ce qu’on comprend à la lecture du site de l’Urssaf).

Je vous résume ça après, pas de panique. La suite de la page de l’Urssaf risque donc d’embrouiller vos idées, et pour faire simple, je ne m’y attarde pas. Tout ce qu’il nous fallait était la confirmation des modalités d’inscription.

 Synthèse pour tous les artistes

Et comme la maison ne recule devant aucun sacrifice, prenons les choses de façon synthétique et transversale, pour tous les artistes :

- Vous êtes artiste relevant de l’Agessa (photographe notamment ) et vous voulez un numéro de  Siret.
Il vous faudra, dans l’ordre :
. remplir votre P0i.
Plus que jamais, il sera utile d’être très prudent et parfaitement clair dans votre P0i, en mettant en évidence le fait que vous déprendrez bien de l’Agessa et que vos activités seront bien celles d’un artiste.
N’hésitez pas à joindre à votre document l’impression papier du site de l’Agessa énumérant les activités concernées
. le déposer au Centre de Formalité des Entreprises de l’Urssaf du lieu où votre activité sera établie
. attendre le numéro de Siret
. vérifier que le Code APE correspond bien à celui que vous avez demandé et non à celui d’un artisan (et sinon faire rectifier par l’Insee)
. et ensuite établir vos notes d’auteur avec les retenues de précomptes, qui seront à verser à l’Agessa comme c’était déjà le cas

. Vous êtes artistes relevant de la Maison des Artistes, et vous voulez un Siret.
Il faudra, dans l’ordre :
. d’abord réaliser une première vente
. avec la preuve de cette vente, demander votre inscription à la MDA
. avec la preuve de cette inscription, déposer votre formulaire P0i au Centre de Formalité des Entreprises…
. et ensuite payer vos charges sociales en fonction des modalités mises en place par la MDA (les modes de calcul ne sont pas tout à fait identiques à ceux des auteurs de l’Agessa…. si, si.. je vous jure…).

. Dans tous les cas, en cas de non-paiement des charges sociales, c’est … l’Urssaf qui vous poursuivra (c’était aussi déjà le cas avant, l’Agessa et la MDA ne sont que des délégations de l’Urssaf en réalité)

Elle est pas belle, la vie ??  Mais pourquoi ais-je l’impression de tourner dans un remake des 12 travaux d’Astérix ?

FAQ ( j’anticipe !)

Mais comme les choses ne sont pas toujours simples, anticipons un peu sur les problèmes que vous pourriez rencontrer :

1ère question : « J’ai voulu déposer mon formulaire P0i à l’Urssaf (CFE)  mais on me demande de fournir D’ABORD une preuve de mon inscription à l’Agessa ! »
Un grand classique, je l’entends déjà très souvent de la part des Centres des Impôts..
Pour y faire face :
. l’Agessa n’exige pas d’inscription préalable.
Si besoin, suggérez à l’employé en face de vous un petit détour par les « FAQ » du site www.agessa.org, où ces quelques lignes devraient l’informer utilement :

. cette situation est donc bien différente de celle des peintres, sculpteurs etc….(voir la synthèse ci-dessus)

2ème question -  « J’ai déposé mon formulaire P0i à l’Urssaf (CFE) et on me demande de justifier que mes activités sont bien celles d’un artiste »
Cette réponse, je la sens venir à plein nez….
Je verrai dans la circulaire, si et quand je parviens à la trouver, s’il y a un pouvoir d’appréciation quelconque de la part de l’Urssaf à ce moment.
Dans l’état actuel difficile donc d’anticiper plus loin, si ce n’est en relevant que c’est plutôt à l’Agessa d’éventuellement refuser la perception de charges sociales au taux réduit des auteurs assujettis si elle considère que l’activité ne correspond pas.. Mais nous verrons ce que nous a réservé l’Administration : la divination a ses limites ;-)

Je crois que je n’ai pas fini d’écrire sur le sujet

Enfin, pour tous les auteurs DEJA inscrits, disposant déjà de leur numéro de Siret, rien ne change. Ils continuent exactement comme ils ont fait jusqu’à présent pour le paiement de leurs charges sociales (précompte pour les auteurs assujettis à l’Agessa, et paiement direct à l’Agessa pour les auteurs qui y sont affiliés).

Cette modification ne concerne donc que les photographes souhaitant obtenir un statut officiel d’auteur-photographe, et qui n’ont pas encore déposé leur formulaire P0i.

Et pour terminer, grand concours : le premier qui me ramène cette circulaire administrative complète gagne un an d’abonnement gratuit au blog ;-) ….  Si un cadre supérieur de l’Urssaf me lit, il est le bienvenu pour participer…

… pour ma part, je me demande d’où vient ce fond de mal de crâne..

Joyeuse après-midi à tous, et bienvenue aux futurs auteurs dans la 4ème dimension du droit des activités artistiques.

Mais la photo, heureusement, ce n’est que du bonheur.

Joëlle Verbrugge

 

 

 

Catégorie : Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
Mots-clés : , , , ,

36 réflexions au sujet de « Futur auteur et formulaire P0i, qu’est-ce qui change ? »

  1. Merci Joëlle ca va pas être simple, autant lorsque j’ai remis mon P0i au centre des impôts j’ai pu y aller en prenant rendez vous avec une personne très sympa et très pro en exposant mon cas ( avec 2 livres sous le bras tout de même) autant avec l’Urssaf ce genre de contact est impossible voire très compliqué dans les grands centres

  2. Merci beaucoup de ces informations qui je suis sûre éclairerons plus d’une personne ;) !
    Pour ma part j’ai une question (elle est peut-être décalée, mais je ne connais pas encore tout le site et les articles).
    Quand on est autoentrepreneur, et qu’on a déjà un numéro de Siret et que la photographie est comprise (et entremêler à son activité principale … je devrais dire noyer dans mon cas). Y a-t-il une utilité à s’octroyer un second statut d’artiste pur et dur ?
    Merci de votre réponse …. ou d’un lien vers l’un de vos nombreux articles y répondant.

    • Il peut y avoir une utilité oui, surtout fiscale (TVA à taux réduit pour les activités artistiques et certaines mesures fiscales favorables aux auteurs).
      Pour cela je vous suggère la lecture de mon ouvrage qui répond en détails.
      Un obstacle pratique (eh oui, un autre !) est souvent posé par .. les centres des impôts (donc sans doute ensuite par l’Urssaf) qui refusent d’octroyer un second numéro de Siret à la même personne physique…
      Il y a certaines solutions empiriques qui marchent, mais j’ignore toujours sur quoi se fonde cette position administrative, qui n’est d’ailleurs pas unanime sur tout le territoire.

      4ème dimension..

    • Merci de vos conseils. J’ai en effet la ferme intention de lire votre livre et j’espère d’y trouver des réponses . Pour ce qui est de la 4ème dimension, … pourquoi ne suis-je pas étonnée !?

  3. Étant déjà auteur, j’ai une autre question : pour les auteurs déjà déclarés, les formalités se font-elles toujours au centre des impôts ? ou les déclare-t-on à ces nouveaux CFE de l’Urssaf (modification d’adresse, déclaration d’un nouvel établissement, clôture d’activité) ?

  4. Petite info en parallèle: je suis inscrit comme auteur photographe depuis 2007. En septembre dernier j’ai reçu une Contribution économique territoriale à régler au 15/12. Or, un auteur photographe est normalement exonéré de cette taxe. J’ai donc porté réclamation écrite au centre des impôts. N’ayant pas de réponse au 13/12, je les ai contacté par téléphone. La personne qui m’a répondu m’a demandé si je faisait des mariages … et très vite m’a demandé si j’avais un site internet. Après avoir noté l’adresse, elle m’a demandé de la rappeler le lendemain. Là elle m’a confirmé que j’étais exonéré. Cela revient à dire que c’est un personnel de l’administration des impôts qui décide de la qualification « artistique » ou non de notre photographie!

  5. Et dire qu’il y a encore 2 mois avaec l’ancienne procédure il fallait 3 personnes aux impots et 2 mois pour avoir la bonne procédure, alors si celà se complique , je crains qu’ils ne doivent embaucher !!

  6. Bonjour Joelle,
    Merci pour toutes vos informations, le travail que vous réalisez.
    Je suis photographe à la retraite – ex-photographe dans une administration – depuis le début de ce mois, 1er octobre 2012.
    Je souhaite continuer mon activité à titre perso, de manière officielle pour être en règle.
    Je compte demander un numéro de SIRET, choisir le type d’activité (auto-entrepreneur ?) et un régime de TVA / imposition.
    Voici ma question :
    Etant retraité de l’état, je ne me soucie pas pour les cotisations et les couvertures sociales.
    Comment puis-je faire faire au plus simple et/ou au moins onéreux pour être officiellement reconnu comme photographe ?
    Dans ma situation de retraité, puis-je me soustraire aux différentes cotisations et si oui quelles démarches effectuer ?
    Encore un grand et sincère merci.
    Bien cordialement,
    GVD/T

    • Bonjour
      Désolée pour la réponse tardive.
      Difficile de vous résumer tout cela en quelques lignes
      Le plus simple me paraît être de vous conseiller la lecture de mon ouvrage,
      qui, déjà, vous éclairera mieux sur les différents statuts.
      Car l’auto-entrepreneur, que vous évoquez, n’est pas un statut mais un
      régime fiscal, qui de surcroît n’est accessible qu’aux artisans.
      Or le cumul artisan/ retraite semble plus complexe que le cumul
      auteur/retraite.

      Voyez, ici, la table des matières de l’ouvrage (au bas de la page)

      http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-2eme-edition-augmentee-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a1706.html

      Je crois que cela devrait déjà bien dégrossir le terrain

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  7. Mince j’arrive après la bagarre du POi CFE IMPÔT, mais celle du CFE URSAFF s’avère succulente, le formulaire de déclaration a changé:
    https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration
    Qu’est il préférable de mettre dans activité pour être auteur-photographe, car il n’est pas possible de remplir soi-même le cadre, c’est soit AUTEUR ou ARTISTE.
    Merci de votre réponse

    • Bonjour
      A ma connaissance le formulaire lui-même n’a pas changé, ce qui a changé c’est l’endroit où il faut le déposer (CFE et non plus Centre des Impots).
      Continuez donc à le remplir comme je le suggère dans mon bouquin…
      … et croisez les doigts ensuite.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

    • Le formulaire a changé (télédéclaration ou envoi postal) . Du coup j’ai choisi la 3ème solution me déplacer pour remettre le formulaire.

      Ce qui m’a réussi puisque:
      - 1ère surprise: pas d’attente et personne très agréable
      - 2ème surprise: j’ai demandé à la personne de rajouter AUTEUR PHOTOGRAPHE Code APE 9003A puisque l’on ne peut absolument rien rajouter sur le formulaire, ce qu’elle a fait (je lui ai donné les informations entre qui relevait de l’AGESSA et de la Maison des Artistes car cette procédure est nouvelle pour eux et bien sur comme de bien entendu n’ont eu aucunes informations à ce sujet)

      Résultat des courses: 1 semaine après j’ai mon numéro Siret avec le bon code APE

      Merci Beaucoup Joëlle :-)

    • Alleluia.. tout espoir n’est pas perdu :-)
      Et par curiosité, où se trouve, géographiquement, cet URSSAF de bonne composition ???

      Merci pour le retour en tout cas.

      Joëlle Verbrugge

    • Vous allez rire: URSSAF Marseille (si si c’est vrai! C’est pas une galéjade comme ils disent par ici)

  8. Bonjour,
    Je confirme que le formulaire à changé, l’ayant rempli cette après midi même avec pourtant votre livre sous les yeux.
    Nous avons le choix entre AUTEUR ou ARTISTE ( j’ai selectionné AUTEUR supposant que cela nous liait à l’AGESSA et que le mode ARTISTE liait à la maison des artistes, peut être à tort) et aucun champ à remplir pour le code APE ni aucun champ pour ajouter des détail supplémentaire.

    J’ai télédéclarer pour aller plus vite et n’ai donc rien pu ajouter à la main (je le regrette déjà).

    • Bonjour
      C’est peut-être dû au fait que la déclaration s’est faite en ligne alors.
      Car en version formulaires « papier » je ne trouve pour l’instant pas de nouveau P0i (ce qui toutefois ne veut pas dire qu’il n’existe pas, là je suis très réaliste).

      Je vais surveiller cela de près.
      Merci pour votre retour.

      Joëlle Verbrugge

  9. Il y a une chose qui m’échappe…
    Étant qu’un simple photographe « très » amateur…
    une entreprise qui a visionné mon site serait intéressée pour un reportage sur site.

    Si j’ai bien compris (enfin il me semble…) le système AGESSA avec précompte,
    ma question porterait sur ce fameux formulaire POi…
    Cette demande doit elle se faire avant toute première transaction, ou simplement est-elle obligatoire uniquement pour passer « pro » après avoir réaliser le montant autorisant la filiation Agessa par exemple ?

    En clair, pour une première prestation à mon nom, dois-je faire une demande de formulaire et attendre mon SIRET, ou puis-je direct faire ma prestation facturée suivant la méthode du précompte ?

    Je ne sais plus si je suis clair, mais à trop lire d’infos , j’ai comme une overdose ce soir…

    En tout cas, je trouve votre démarche remarquable !

    Bonne année à vous

    pat

    • … je retire ma question, je viens de relire votre livre…
      Donc, POi pas nécessaire pour une activité limitée voire exceptionnelle. (précompte uniquement).
      Dès lors, que cette activité se renouvelle plus fréquemment, même si les revenus sont dérisoires, une demande de formulaire POi est nécessaire.

      j’ai tout bon là ?

    • Formidable, tellement plus facile quand mes lecteurs me lisent :-)

      Oui c’est tout à fait ça..
      Et vous trouverez des modèles de notes d’auteur avec les calculs automatisés (Excel) dans ce blog, regardez un article du 8 juin (de mémoire).

      Bonne journée à vous

  10. Après deux mois de bataille et de coups de fils à l’Urrsaf et à l’Insee, et toujours pas de numéro de Siret en vue, je me demande si je ne vais pas déménager à Marseille pour avoir des interlocuteurs compétents! J’ai déjà un numéro de Siret pour un statut d’autoentrepreneur concernant une autre partie de mon activité, et obtenir un second numéro pour un statut d’auteur (en ayant bien précisé le code APE 90 03 B et joint les documents relatifs à l’Agessa, et pensant avoir clairement expliqué ma demande) relève du parcours du combattant… Quoi qu’il en soit, je ne perds pas espoir et je tiens à remercier l’auteur de ce blog pour ses précieux conseils!

  11. Ping : Les liens photo - Septembre 2012 | sfphotos.fr

  12. Bonjour,

    Dans le formulaire POi, rubrique 1 « Avez-vous déjà exercé une activité non salariée », quelle sera l’incidence de la réponse donnée ? Pourquoi cette question sur activité non-salariée antérieure ?

    Merci

    • Bonjour.
      Comme indiqué dans le bouquin…. pour apprécier vos futurs droits à la retraite en tenant compte de toutes vos activités successives ;-)
      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  13. Bonjour,

    Le truc assez comique je cherche l’adresse du CFE de mon département (Yonne), introuvable, à première vue toute les personnes contactées ne connaissent pas l’adresse non plus (??).

    J’ai l’impression qu’ils forcent à faire les démarches par le web, franchement, je ne suis pas du tout intéressé.

    Cordialement

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