Droit et Photographie

Google, « agence photographique » ?

Mardi 3 juillet 2012

Bonjour

L’article d’aujourd’hui fait suite aux mails de quelques internautes qui m’ont soumis un contrat pour le moins inquiétant.

Il semble en effet que Google ait l’intention de se lancer dans des activités d’agence photographique, et propose à cette fin à certains photographes de devenir « Photographes agréés« , sur base de documents dont j’ose espérer  qu’ils ont simplement été traduits de l’anglais, et n’ont  pas fait l’objet d’une révision par un juriste français…
…ou alors je ne crois plus en rien..

Deux contrats sont soumis aux photographes contactés : l’un liant le photographe à Google, le second le liant à l’entreprise qui a commandé le reportage photographique

Le service proposé

A l’adresse http://maps.google.fr/help/maps/businessphotos/,  Google propose à des professionnels de publier en ligne des visites virtuelles de leurs locaux pour booster leur business.

Jusque là, rien de critiquable bien sûr, et chacun développe son activité comme il l’entend.L’idée est même plutôt bonne, et doit aboutir à une recherche possible sur les pages de Google Street View, etc…

Lorsque l’internaute/client potentiel veut en savoir plus, il clique sur le bouton du même nom dans le menu du site

Et, rassuré sans doute, le client verra que la prestation proposée l’est par l’intermédiaire de « Photographes agréés ».

Google doit donc faire appel, très logiquement, à des photographes un peu partout dans le monde pour réaliser les prises de vue qui serviront à proposer ces visites virtuelles.

Et ce sont certains de ces photographes contactés qui ont attiré mon attention sur les contrats qui leur était proposés.

Ceux-ci peuvent en outre trouver toutes les informations nécessaires sur la page d’information des photographes désirant demander leur agréation

Pour cela il leur faut s’inscrire.. après quoi ils disposent de .. 24h pour examiner en ligne les documents et contrats proposés…  sans doute la rareté est-elle censée créer le besoin…

Les contrats

Je n’ai bien sûr examiné que les aspects directement liés à la propriété intellectuelle.

A côté des clauses de non-concurrences logiques interdisant aux photographes d’utiliser ces mêmes photos (visées de façon très poétique par le terme « livrables » dans les contrats)  pour un site concurrent, ce qui est bien normal dès lors que la commande leur aura été passée par Google, on trouve par contre l’une ou l’autre mention plus inquiétante :

. « Si la loi le permet, le Photographe Agréé ne peut revendiquer et renonce ainsi à tout droit moral par rapport aux livrables et, dans la limite autorisée par la loi, attribue à Google tout « droit moral » par rapport à ces derniers« 

Comme vous l’imaginez… la loi française.. ne le permet PAS .
Les droits moraux sont « perpétuels, inaliénables et imprescriptibles » (Art. L121-1 du CPI).
Jusque là, la rédaction du contrat reste prudente.. « si la loi le permet »…
En l’occurrence cet article sera purement et simplement écarté

. « Le Photographe agréé se soumet à l’ensemble des lois fiscales en vigueur, y compris aux exigences en matière de retenue d’impôts »

Tout cela est très bien, mais pas un mot sur les obligations légales particulières en matière de précompte de charges sociales pour les auteurs assujettis..   ni bien sûr de contribution diffuseur pour l’ensemble des auteurs…
Ceci ne me surprend pas…

. Un article étrangement rédigé prévoit également :

Etrange rédaction qui doit sans doute se référer à une notion juridique de droit américain, mais n’a que peu de signification en droit français.
Si le Photographe agréé est titulaire des droits sur « une invention, une amélioration, un développement, un concept ou une  découverte », (et l’on voit mal d’ailleurs de quoi il pourrait s’agir), en quoi devrait-il demander l’autorisation à Google avant de l’intégrer « dans le livrable » ?

Et dans ce cas toujours, il serait censé concéder une « licence non-exclusive, sans redevance, perpétuelle, irrévocable et pour le monde entier »….

Je ne vois toujours pas de quoi il peut être question, mais par contre nul doute que nous sommes ici en contradiction avec l’article L131-3 selon lequel la cession (quoi qu’elle ait pour objet s’il s’agit bien de propriété intellectuelle) doit être limitée notamment quant à sa durée !!!

.  A noter aussi, à titre anecdotique, l’obligation pour le photographe de souscrire une assurance couvrant notamment sa responsabilité civile avec des montants de garantie minimum exprimés en dollars… (beaucoup de dollars !), une assurance couverture maladie etc….
Ceci juste pour me confirmer que le contrat n’a manifestement pas fait l’objet d’une adaptation en droit français.

Et cela est dommage, venant d’une société dont au contraire j’admire souvent les innovations technologiques.

Dans le même temps, Google sera autorisé à effectuer (ou faire effectuer par un tiers) un « contrôle d’antécédents du Photographe agréé« .. j’ose espérer qu’il s’agit simplement de parcourir son travail photographique…

. Dans ses rapports avec l’entreprise locale qui aura souhaité de faire photographier ses locaux, le Photographe Agréé s’engage également, d’après le second contrat, à céder « si la loi le permet » l’ensemble de ses droits moraux…
Même remarque que ci-avant bien entendu…

Ainsi d’ailleurs que « tous les droits de propriété intellectuelle »…

Ceci, vu la formulation, devrait même permettre à certaines entreprises d’utiliser ensuite les photographies pour ses propres besoins en communication, au-delà des visuels qui serviront à la visite en 3D des boutiques…
Je n’ai pas connaissance des tarifs proposés aux Photographes, mais je doute fort que ceux-ci puissent compenser ensuite une campagne d’affichage en 4×3 dans tout le quartier, voire simplement l’impression de flyers et autres supports notamment de PLV.

Et tout ceci après premier examen, j’imagine qu’en creusant un peu ….

Rassurant ?
On peut être « rassurés » toutefois… Google impose un numéro de Siret pour participer au programme…  ceci au moins exclut l’organisation systématique de prestations par des photographes non-inscrits, et la concurrence déloyale que cela pourrait créer pour les professionnels.

C’est déjà ça….  et au moins les commerçants auront-ils à priori des photos de bonne qualité..

Et  en cas de litige, il vous restera à saisir d’abord un médiateur, et ensuite les tribunaux de Santa Clara (Californie), qui feront application de la loi de l’Etat de Californie…  vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles…

Pas trop de temps à perdre là-dessus aujourd’hui, mais sachant que Google a bien entendu également un siège en France, avec un numéro de Siret et une inscription au RCS de Paris, il est regrettable que les vérifications élémentaires n’aient pas été faites en droit français.

J’imagine que tout cela se justifie par le but de développement du commerce de proximité…

Sur ces considérations, je m’en vais manger dans un restaurant.. de proximité..

Joëlle Verbrugge

 

 

Catégorie : Droit d'auteur
Mots-clés : contrat, droit américain, Google, Photographes agréés