Hasta siempre ! Una mas…

Jeudi 1 juillet 2010

Bonjour à tous

Petite mise à jour de l’article que j’avais mis en ligne sous le titre « Hasta siempre », puisqu’une nouvelle décision a été rendue en rapport avec ce cliché.


C’est cette fois un bar restaurant parisien qui avait jugé opportun de reproduite la photographie sous forme de peinture de grandes dimensions, ainsi que sur des dépliants publicitaires et articles de merchandising, ce qui n’a bien sûr pas plu aux héritiers du photographe, au titre cette fois du droit des marques. Ce comportement fut sévèrement sanctionné par la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 21 mai 2010.

Je vous invite à prendre connaissance de l’arrêt rendu, et qu’il serait inutile que je paraphrase plus longuement même s’il contient quelques éléments neufs par rapports aux motivations déjà utilisées, et notamment le fait que l’éventuel recadrage de cette photo, détail d’un portrait de groupe, n’ôtait pas à l’oeuvre son caractère d’originalité.

Vous trouverez l’intégralité de cette décision sur cette page du  site de l’IRPI.

Et dans la foulée je vous invite à parcourir ce site de l’IRPI, qui regorge d’informations juridiques intéressantes.

Bonne lecture…

Joëlle Verbrugge

Catégorie : Droit d'auteur
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