Politique, droit à l’image et vie privée
Publié le 15 mars 2012
Bonjour
Un petit billet rapide aujourd’hui pour signaler un jugement rendu lundi dernier, le 12 mars 2012, par la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, et qui rappelle les limites à ne pas franchir entre droit à l’information et vie privée.
De quoi s’agit-il ?
Les faits
L’actuelle candidate Marine Le Pen s’était plainte de la publication dans le magazine “VSD” du 23 décembre 2010 (donc bien avant cette campagne) d’une photo la représentant à côté de sa mère et des trois enfants issus de son premier mariage, mais dont le visage était en partie flouté. Les commentaires sous la photo et dans l’article ne laissaient toutefois aucun doute sur l’identité des enfants, et la Présidente du FN estimait en outre que le titre “Marine Le Pen Intime – Les secrets d’une fille à papa” ainsi que le contenu de l’article étaient gravement attentatoires à sa vie privée.
Elle avait donc saisi le TGI de Paris qui a rendu un jugement le 12 mars 2012.
Le jugement
Je n’ai pas encore pu avoir copie de l’intégralité du jugement, mais les dépêches de l’AFP reproduisent toutefois des extraits des attendus importants de cette décision, le Tribunal ayant considéré que la publication de cette photographie “ne relevait pas d’une légitime information du public” et “portait atteinte à la vie privée et au droit à l’image de Marine Le Pen ainsi que de ses trois enfants”, tout en précisant qu’il “import(ait) peu à cet égard que le visage (des enfants) soit partiellement flouté, puisqu’ils sont identifiés par les textes accompagnant la photographie” (TGI Paris, 17ème ch. 12/3/2012).
Cette décision est une belle illustration du principe selon lequel l’image, au titre du “droit à l’information” doit avoir un intérêt réel pour l’information du public…
Les enfants d’un personnage politique (que ce soit hors en en campagne) n’ont pas de lien direct avec l’information, et le jugement est emprunt du bon sens élémentaire que certains magazines feraient bien sans doute de ne pas perdre de vue…
Mais il est par contre évident qu’aussi longtemps qu’il y aura du public pour acheter sur base d’articles “d’appel” comme cela, les éditeurs concernés préféreront budgétiser des provisions pour dommages et intérêts, lesquelles leurs coûteront moins cher que le profit retiré de la vente.
En l’espèce pourtant, la condamnation se montait au profit de Marine Le Pen et de ses enfants à 10.000 € pour elle, 2.000 € pour chacun des 3 enfants et 3.000 € de frais de justice. Mais il est probable que cela ne dissuade pas le magazine.
Par plus d’ailleurs que celui qui vient de susciter une réaction très vive de Carla Bruni-Sarkozy sur une base totalement identique, comme on peut le lire ici.
Bref … des paparazzis aux éditeurs, il serait peut-être temps qu’on fasse un tri réel dans ce qui peut être publié….
Et sur ces considérations, je vous souhaite une excellente journée.
Joëlle Verbrugge
Attention aux nuances : Mazarine : ZE reproche concerne la République qui payait pour elle… Le reste relevait de la vie privée de la famille Mitterrand.
Mariage “public ” : Joëlle Verbrugge l’a souvent rappelé : le droit à l’image relève de la personne qui en décide librement ( presque de façon souveraine ) dans la plupart des cas : on peut donc souhaiter “de la pub ” pour son mariage ; mais non pour le reste.
Enfin, amalgamer une vie un peu “olé-olé” ( soyons gentils ) d’un futur-ex-candidat-à-une-primaire qui intéresse tout électeur potentiel et la fin de vie d’un président en exercice est un peu fort.
( Le vrai point est de savoir quelle presse nous voulons : à nous de faire des choix en fonction de notre éthique. )
Je comprends vos réserves, cependant tous les cas que j’ai cités relevaient selon moi de l’information. Le citoyen a le droit de savoir en quel état mental et physique sont leurs gouvernants ou les prétendants, et de ce point de vue je ne vois pas de différence entre un comportement et une maladie, les deux étant de toute façon des maladies.
Je pense que le citoyen a le droit de tout savoir et si on veut une autre presse, il faut plutôt l’éduquer que censurer des informations. Je suis d’accord qu’il est délicat de savoir jusqu’où aller mais le système actuel n’est pas sain car il repose sur le jugement des journalistes, qui décident si oui ou non telle info privée concerne la sphère publique.
Mais bon, on s’éloigne un peu du sujet. Si ce n’est qu’en l’absence de clarté, la limite du droit d’informer est très floue.
Bonjour,
Je serais bien mal à l’aise si c’était à moi de juger de l’utilité de l’information, du caractère public de cette information, de ce côté privé que les personnalités publiques invoquent finalement quand elles le veulent, laissant paraître des informations ou des images qu’elles auront choisies, au moment qui leur paraît opportun pour leur carrière.
La communication de ces personnalités est gérée par des consultants, des conseillers en communication, des cabinets d’avocats contre lesquels un simple photographe aura bien du mal à se défendre, quand on pense que même les groupes de presse perdent les procès, et préfèrent les perdre.
Je ne suis ni juriste, ni conseiller en communication, et c’est justement ce côté procédurier qu’on voit de plus en plus en France pour tout et rien qui m’a empêché de sortir mon appareil dans la rue pendant de nombreuses années, moi qui avait commencé à faire des portraits de passants avec tant d’enthousiasme.
Ceci dit c’est moi qui décide également de ne pas acheter la presse “à scandale”. Si tout le monde en faisait autant il est à parier que la question de vie publique ou privée se poserait beaucoup moins.