Instruction administrative .. méfiance.. la suite
Publié le 14 juin 2012
Bonsoir
Un lecteur/comptable vigilant m’informe qu’un délai a été donné (“par mesure de bienveillance y lit-on”….) pour que les auteurs fassent expressément choix de la taxation en BNC de leurs droits, suite à la l’Instruction Administrative dont je faisais état dans un précédent article.
Le choix pourra se faire jusqu’au 18 juin prochain…
Pour le détail de cette mesure, je renvoie donc les lecteurs qui auraient raté cet article à sa lecture plus complète..
Bonne soirée à vous.. et merci au lecteur qui me facilite ainsi la tâche…
Joëlle Verbrugge
Merci pour le rappel !
Je vais aller faire un petit tour à la Poste moi 😉
Bonjour Joelle
Petite question Joelle (je vous ai aussi un email). Si je n’ai pas encore reçu mon SIRET (j’ai envoyé le POi pour micro entreprise BNC pas de TVA), dois-je faire cette lettre pour pouvoir déclarer en BNC l’année prochaine ?
Si oui, le délai est le 18 juin, si je n’ai pas de SIRET comment puis-je faire ?
Merci encore
Si je comprends bien votre demande de Siret est pour l’année 2012… Donc vous n’aurez pas de déclaration à faire pour 2011. Vous n’êtes donc pas concerné par la limite du 18 juin.
Merci de votre réponse. Du coup, pour 2012, je me demande bien si il faudra faire cette fameuse lettre ?
Bonsoir
Pour le prix d’un recommandé, il me semble que ça ne coûte pas grand chose d’être prudent…
Bonjour Joëlle,
suite à cette info, que j’avais reçue par Solid’Arté à Lyon, j’ai déclaré mes revenus photos 2011 en traitements et salaires. A l’Agessa, où je fais ma première demande d’inscription, il m’a été répondu qu’il était obligatoire de la déclarer en BNC. Au centre des impôts de Lyon dont je dépends, où je suis allé faire la démarche pour avoir un N° Siret, (demande rétroactive sur 2011) même réponse.
Je pense que je n’ai pas fini d’aller voir les impôts.
Merci pour tes infos, je découvre juste ton blog ces jours.
Et je vais aller voir le libraire du quartier.
Bonjour Joëlle,
Je reçois à l’instant l’imprimé de déclaration BNC n°2035 pour les revenus de 2012, pré-rempli à mes nom, adresse, SIRET, etc. Pensez-vous que le seul fait de le recevoir équivaut à un “enregistrement de fait” de mon souhait de taxation en BNC ? Ou dois-je tout de même passer par la procédure de déclaration exprès ?
Bonjour
a mon sens ça ne présume de rien du tout… donc je crois que la prudence impose de joindre la fameuse lettre, et d’envoyer le tout (2035 comprise) par RAR..
En tout cas c’est ce que je ferai personnellement…
Joëlle