La TVA en 2015

dimanche 14 décembre 2014

Bonjour à tous,

Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique.

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SI les choses ne changent plus (le passé nous a montré que la question du taux de TVA est souvent l’objet de revirements de dernière minute), il semble qu’on se dirige, pour 2015, vers la situation suivante. Vous me permettrez pour l’instant de parler encore au conditionnel.

La TVA sur la vente d’oeuvre d’art (donc, pour les photographes, sur les tirages numérotés et signés dans une limite de 30 exemplaires tous supports et formats confondus) redescendra à 5,5%.

En pratique, le taux réduit prévu pour « 3° Les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. », jadis placée sous l’article 278 septies du Code Général des Impôts regroupant les cas de TVA à 10% glisserait vers l’article 278-0 bis énumérant les cas d’application d’un taux à 5,5%.  Le manque à gagner serait compensé par une taxe complémentaire sur les produits du tabac.

– Par contre, aucune modification pour l’article 279 du même Code, relatif quant à lui aux cessions de droits. Dès lors, rien ne change pour les cessions de droits qui restent soumises – pour les photographes assujettis à la TVA – à un taux de 10%.

Je mettrai bien sûr à jour les modèles de notes d’auteur et de factures (après avoir vérifié en outre si les modes de calcul des précomptes changent également).

Il y aura également d’autres modifications en matière de TVA. J’aurai l’occasion de venir en reparler.

Affaire à suivre donc.

                         Joëlle Verbrugge

Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..)
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5 réflexions au sujet de « La TVA en 2015 »

  1. J’ai crée mon statut d’auteur en octobre 2010, le taux de TVA pour les cessions de droits et tirages numérotés étant passé de 5,5% à 7%, puis de 7% à 10%. Et voici qu’aujourd’hui il est prévu de différencier les deux… Merci pour vos précieuses informations, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver !

    • Merci Clovis
      Il va de soi en outre que pour ma part, j’actualiserai les modèles début 2015.

      (pour info, sur mozilla ici ton outil s’affiche très bizarrement, mais sans doute est-ce dû au navigateur)

      Merci à toi pour ce relai 😉

      Joëlle

    • En fait, c’est juste un format de fichier « light » (du JSon) surtout utilisé pour passer des données sous forme de tableau entrée/valeur.
      Pas véritablement un outils en soit, mais facilement intégrable à des outils plus grand (c’est juste un bout d’un plus gros projet, mais j’y reviendrai). 😉

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