L’art de ne pas se mouiller

samedi 11 avril 2015

Bonjour à tous,

Pour les lecteurs fidèles du blog, rappelez-vous l’article que je mettais en ligne le 5 janvier dernier, sous le titre « Simplification des statuts : il faut des réponses ! ».

art janvier

Je vous y parlais d’une demande de rescrit fiscal envoyée conjointement par Eric HAINAUT, expert comptable, et moi-même, afin d’obtenir des précisions sur l’application apparemment impossible d’une loi de juin 2014 aux artistes.

Le texte complet de cette correspondance, qui vous détaillera les difficultés, était bien entendu mis à disposition, vous le trouverez ICI.
Comme il se doit, le courrier avait également été envoyé en RAR (Récépissé RAR)

Les trois mois laissés en principe à l’Administration pour répondre sont écoulés…. et l’Administration n’a pas répondu….

Nous sommes donc face à une loi prise dans l’empressement, et dont personne n’est ensuite capable de nous dire comment elle doit s’appliquer….

Deux dernières chances pour avoir des infos si ce n’est « fiables » au moins « officielles » :

une réunion qui se tiendra au Ministère le 13 avril prochain, dans quelques jours, mais s’agissant du Ministère de la Culture, je doute qu’une réponse claire, nette et précise nous soit apportée sur un aspect fiscal qui ne dépend pas uniquement de son champ d’intervention et ce alors que le Ministère des Finances lui-même n’a pas réservé la moindre suite à notre envoi. Je ne demande toutefois qu’à être surprise .. 🙂 (j’en rêve, à vrai dire)
Mise à jour du 24/4/2015 : Voici le compte-rendu de cette réunion sous la plume d’Eric HAINAUT.

trouver d’urgence une dizaine de députés acceptant de se saisir du problème et, à l’aide de la lettre que nous avions envoyée, d’interroger le Ministre des Finances sur l’application concrète de ces mesures. Si vous avez, dans vos contacts proches, un député à qui vous pouvez transmettre cette question en lui indiquant qu’il devient urgent d’obtenir une réponse, c’est le moment d’intervenir.

Vous trouverez ci-dessous également la copie du récépissé du RAR correspondant à cet envoi fait en janvier.
Récépissé RAR

A cet égard, merci de me tenir informée par mail ou message privé et d’insister auprès de votre contact pour que cette question soit posée rapidement.

Dans l’état actuel, en effet, nous restons donc toujours dans le flou total quant aux modalités d’application de ces dispositions légales, et vous verrez en lisant ce courrier en détail que les implications fiscales pour les artistes sont importantes.

                               Joëlle Verbrugge

Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..), Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
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2 réflexions au sujet de « L’art de ne pas se mouiller »

  1. Eh oui Joëlle… C’est comme cela ! Mais nous ne lacherons pas l’affaire : promis, lundi lors de mon rdv au Ministere avec le Syndicat PAJ, je poserais à nouveau la question.
    En attente de retour de députés interessés, je te propose également de questionner directement Fleur Pellerin sur son Face Book, puisque je suis son copain… Qui sait ?

    • Bien sûr.. tu peux lui renvoyer une copie de notre lettre de janvier, du récépissé du RAR et un lien vers cet article… j’ajoute ta signature sous l’article ? Un mot de toi et c’est fait.. 🙂

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