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Le point sur le livre “Vendre ses photos”

Bonjour à tous,

Merci à ceux qui, quotidiennement, me demandent ce qu’il en est du livre “Vendre ses photos”. L’édition 3 est officiellement épuisée malheureusement...

ecriture en cours

Pour rappel, j’avais quasiment terminé la mise à jour, en mai 2014, lorsque le législateur a annoncé une loi importante, finalement votée le 18 juin après quelques péripéties…

Celle-ci a considérablement modifié le paysage et, surtout, a laissé de très grosses incertitudes sur les régimes fiscaux des auteurs (déjà peu épargnés par la complexité légale).

Une réunion s’est donc tenue au Ministère de la Culture à l’automne, mais qui n’a pas apporté les réponses pourtant promises…. le Ministère reste purement et simplement muet, aucune suite n’étant réservée à nos demandes (celles de l’UPP et les miennes).
Face à ce silence, et alors que le législateur semble avoir totalement perdu de vue au moment de voter sa loi, l’existence de dizaines de milliers d’artistes qui ont fait le choix d’un régime de comptabilité simplifiée (micro-entreprise, vouée à disparaître), nous avons, Eric HAINAUT (comptable spécialisé dans le secteur artistique) et moi-même, envoyé le 5 janvier dernier une demande de rescrit fiscal à Bercy, pour disposer au moins des informations indispensables pour conseiller au mieux les artistes.

TOUS LES DETAILS SUR CE COURRIER DANS CET ARTICLE

De mon côté,  pour avancer dans la mise à jour et l’ajout des sujets qui viendront compléter l’ouvrage, je continue à rédiger pour n’avoir plus, lorsque je recevrai enfin les informations nécessaires, qu’à compléter celles-ci et à envoyer tout cela à l’éditeur.

Bref donc, je suis très très très loin de vous oublier…  bien au contraire… et je profite de ce délai forcé imposé par les pouvoirs publics pour refondre proprement le chapitre 3 afin qu’il s’adapte aux évolutions légales et aux besoins des lecteurs, en tenant compte bien sûr des remarques et suggestions qui m’ont été faites depuis la sortie de l’édition 3.

Un peu de patience, donc, pour que nous puissions vous offrir une future édition 4 totalement adaptée aux péripéties et rebondissements législatifs. Et si, dans un premier temps, j’ai eu tendance à maudire ces obstacles imprévus, ceci m’a laissé le temps de peaufiner au moins certains points qui méritaient que l’on s’y attarde plus, et d’actualiser jusque dans les moindres détails… C’est bien connu, “ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort”….

Bref.. je vous mitonne quelque chose d’encore plus complet et précis… et je m’adapte autant que je peux aux facéties ou incohérences du législateur (au sens large, administration inclue).

D’ici là je continue bien sûr à venir vous informer ici…

Et notamment dans quelques heures, le temps de régler un petit tracas technique avant une autre annonce.

A tout à l’heure donc…

                                          Joëlle Verbrugge

13 commentaires sur cet article

    1. Bah oui.. c’est ce que je me tue à dire.. surtout que les autorités ne semblent pas capables de nous dire comment cela se passera pour tous les artistes qui ont fait choix de ce régime avant la date de prise d’effets…

  1. Bonjour, découvrant votre site aujourd’hui et votre livre par l’intermédiaire du Youtubeur F/1.4 – A pleine ouverture, je me réjoui de lire votre travail très bientôt.
    Avez-vous reçu une réponse concernant votre demande de rescrit? L’administration aillant 3 mois pour répondre, la date limite était le 5 mars dernier. Je suis curieux de savoir ce qu’ils vous ont répondu et en quoi cela va pouvoir influence la rédaction de la 4e édition de votre livre. A bientôt de vous lire !

    1. Bonsoir.. non je l’attends…
      5 janvier + 3 mois =… 5 avril…
      😉

      Vous avez déjà de quoi lire en attendant… Excellente lecture, et ravie que le blog vous enthousiasme..

  2. Bonjour,
    J’ai décidé de me lancer en temps qu’auteur-photographe et en parcourant votre site depuis quelques semaines je m’aperçois que réaliser des photographies n’est que le dessus de l’iceberg de cette activité….
    Voulant faire cette activité dans la légalité la plus complète en vous lisant je vois qu’il il y a beaucoup de procédures à connaitre et apparemment un sens à suivre pour engager celles-ci . J’aurai bien aimé faire ces démarches en m’appuyant sur votre livre “vendre ses photos” mais après plusieurs librairies parcourues dans la région Nantaise votre 3ieme édition semble épuisée.
    Me conseillez vous d’attendre la sortie de votre 4ieme édition pour déposer mon statut ? Sachant que j’ai eu une interlocutrice de l’Agessa au téléphone me donnant l’inverse de certaines des infos de votre site j’avoue que je suis plus que perdu ; par exemple à savoir que les particuliers auxquels je vendrais des tirages numérotés devront payer la part “diffuseur”.
    Peut-être est-il préférable que je peaufine mon site internet et mes tirages avant de déposer mon statut avec l’aide de votre future édition ? Qu’en pensez-vous ?

    1. Bonjour,
      Pour avoir une vue d’ensemble, je vous suggère alors en effet d’attendre l’édition 4 sur laquelle je travaille intensément…
      Nous espérons sortir cela avant les vacances d’été. Comme je l’indique dans l’article sous lequel votre commentaire est posé, le retard s’explique par les errements législatifs, mais il faut à présent avancer… donc je fais l’impossible pour fournir des réponses et des explications claires…

      Les problématiques avec l’Agessa sont en effet parmi les sujets de préoccupation
      Vous verrez que j’argumente chaque information que je donne, en indiquant sur quelles dispositions légales je me base.

      Ceci n’exclut pas une évolution pour l’avenir bien sûr, et je suis en permanence en train de veiller sur ces sujets délicats.

      Joëlle

  3. Merci de votre réponse si rapide,
    J’attendrai donc patiemment la sortie de votre prochaine édition.
    En attendant je peaufine donc mon site.
    Dernière petite question : puis-je mettre en ligne mon site sans la page des tarifs et mettre celle-ci en ligne quand j’aurai mon statut ? (En faisant patienter les personnes intéressées par mes clichés)
    Ou bien vaut-il mieux déposer mon statut puis activer mon site ensuite?

    Encore merci de votre disponibilité et de la somme de travail que représente votre site.
    Au plaisir de lire votre livre prochainement.
    Lîne-M

    1. Ah je le déconseille.. tant que vous n’avez pas un numéro de Siret et un code APE qui vous permet déjà de déterminer ce que vous avez le droit de faire et dans quelles limites, toute démarche pour vendre serait à mon sens un peu risquée…

  4. Bonjour,
    merci et bravo pour votre travail!
    Une petite question : quid des revenus que toucherait un photographe AMATEUR qui vendrait exceptionnellement une ou plusieurs de ses photo à une “galerie-boutique” de photo (genre YellowKorner ou Lumas) pour qu’elle soit commercialisée?
    Le photographe doit-il se déclarer auprès d’un organisme? Sous quel statut? Et sous quel forme doit-il déclarer les revenus issus de cette vente?
    Et accessoirement quel est dans ce cas le statut juridique & fiscal de la galerie?
    Merci beaucoup maître.

    1. j’ai cherché à me procurer votre ouvrage avant de poser cette question mais en rupture de stock partout. C’est pourquoi je me permets de vous solliciter sur ce blog pour obtenir un éclairage avant juin et la sortie de la prochaine édition. Merci.

  5. Bonjour Joëlle,
    Je découvre votre blog aujourd’hui après avoir échangé avec une amie sur des questions de droit en photographie. il est formidable. bravo. j’allais vous demander si une nouvelle édition (la 4) sortirait bientôt et je vois justement ici qu’elle est phase d’écriture. En savez vous plus maintenant sur un horizon de publication ?
    Merci et bravo
    A.

    1. Bonjour,
      Ravie que cela vous plaise
      L’édition 4 est rédigée, et partie chez l’éditeur…. j’espère une publication avant fin juin
      Pour patienter, vous découvrirez aussi plein d’autres articles sur http://www.jurimage.com (là c’est sur abonnement, mais démocratique et plus fouillé et plus régulier encore).
      Vous avez également l’ouvrage “Droit à l’image et droit de faire des images” (voir le bord droit de mon site pour un lien direct vers ce livre.

      😉
      Bonne lecture

      Joëlle Verbrugge

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