Les marronniers d’automne : la CFE obligatoirement payée en ligne

vendredi 4 novembre 2016

Bonjour à tous,

Au rayon des marronniers fiscaux revient invariablement, à cette époque, la question de la fameuse C.F.E. (plus connue sous l’appellation persistante de « taxe professionnelle).

impots-gouv-fr

Je ne reviens plus sur la question de savoir QUI doit payer cette taxe. Je m’y suis déjà longuement attardée les années précédentes et renvoie si besoin à CET ARTICLE du blog.

La petite nouveauté pour 2016, c’est que l’obligation de paiement en ligne s’est généralisée, et que vous ne recevrez à priori plus de rappel papier. En outre, un éventuel eMail de rappel (s’il est envoyé, ce qui reste à démontrer) risque bien de se perdre dans le flot de vos spams.

Donc, si l’on ne garde pas à l’esprit qu’il y a une échéance, on risque bien d’avoir ensuite quelques surprises.

La procédure de paiement se fait sur le site des Impôts (www.impots.gouv.fr) mais avec une petite astuce, car il faut tout d’abord aller retrouver l’avis d’imposition avant de pouvoir s’acquitter du paiement. Passer directement à la case « Payer » ne servira à rien, car vous n’aurez ni le montant ni la référence de l’avis.

Suivez le guide..

Tout ceci implique donc que vous soyez déjà inscrits sur le site des Impôts, où vous payez notamment votre TVA. Pour les auto-entrepreneurs on me confirme que la procédure est identique!  Je rappelle que les auto-entrepreneurs ne sont en effet plus dispensés de cette CFE au-delà de la première année d’exercice.

Si vous n’avez pas encore de compte sur le site des impôts, par contre, référez-vous tout d’abord à cette explication complète publiée il y a un peu plus de 2 ans : ICI.

Étape 1 – Retrouver l’avis d’imposition

Après vous être connecté au site, vous accédez à une page qui se présente comme ceci, et sur laquelle je pointe ci-dessous le lien à cliquer : « Consulter compte fiscal »

cfe-etape-1

Autre jeu de piste sur la page suivante puisque vous ne verrez apparaître que la prochaine échéance de déclaration de TVA.Il faut donc cliquer sur « Accès aux avis de CFE » pour trouver la bonne information :

cfe-etape-2

Ceci vous permettra d’afficher votre avis d’imposition qui se présente globalement comme ceci :

cfe-etape-4

Et sur lequel apparaîtra bien sûr le montant qui est dû à l’administration.

Il ne vous reste plus qu’à payer à l’aide du bouton qui est juste au-dessus, ce qui vous économise le passage par le menu général « Déclarer et payer vos impôts », sachant qu’un paiement qui est effectué aujourd’hui sera de toute façon débité aux alentours du 15 décembre, date d’exigibilité.

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La suite de la procédure de paiement ne pose pas de difficulté et vous recevrez par eMail sur l’adresse que vous avez à remplir pendant le processus de paiement, un reçu confirmant la finalisation de l’opération.

Vous pouvez à présent venir au Salon de la photo l’esprit en paix….

Pour ma part j’y serai donc pour de multiples conférences, dédicaces, débats et rencontres (agenda ICI).

A vos souris (pour la CFE, pour ceux qui sont concernés), à vos agendas (pour noter les rendez-vous du Salon) et à vos boîtiers (parce que c’est bien plus amusant et agréable !).

Pour ma part, je reporte dans mon agenda à novembre 2017 mon rappel « CFE : attention, pas de rappel papier ».

Ca évitera au moins les amendes et pénalités de retard.

Pour terminer, merci à tous les lecteurs enthousiastes qui me remontent des commentaires sur mes derniers ouvrages… ça fait vraiment plaisir. J’ai bien avancé dans la rédaction du suivant, et une dizaine d’autres au moins sont déjà en projet.

Joëlle Verbrugge

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Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..)
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9 réflexions au sujet de « Les marronniers d’automne : la CFE obligatoirement payée en ligne »

    • En effet, dans mon interface pour l’activité d’auteur il n’apparaissait pas non plus 😉
      De toute façon s’ils réclament qqchose, on conteste.. et hop,réglé..
      Ca sera moins facile pour tous les auteurs qui se voient affublés d’un code APE d’artisan depuis des mois….

    • Bonjour,

      Je relance le sujet, car je me pose sensiblement les même questions. J’ai lu à droite et à gauche plusieurs résumés du BOI que vous citez, et ils laissent généralement penser que tous les artisans sont concernés. Mais le détail du BOI me laisse un peu perplexe…

      « En vertu du 1° de l’article 1452 du CGI, les ouvriers travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant […], sont exonérés de CFE lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat. »

      Le BOI parle ici d' »ouvriers », définis dans la suite comme des artisans satisfaisant les 3 conditions suivantes :

      « 1. Exercer une activité où le travail manuel est prépondérant […]
      2. Ne pas spéculer sur la matière première […]
      3. Ne pas utiliser des installations d’une importance ou d’un confort tels qu’il soit possible de considérer qu’une partie importante de la rémunération de l’exploitant provient du capital engagé […] »

      A vue de nez, les points 2 et 3 ne me paraissent pas trop faire débat. Resterait donc à savoir si la prise de vue, la retouche et/ou le tirage peuvent être considérés comme des travaux manuels (personnellement, j’ai des doutes…)

      Si Joëlle passe par là, ce serait intéressant d’avoir son avis sur la question…

  1. Bonjour Joelle, il semblerait que les photographes-auteur soient exonérés de cette taxe !

    extrait du BOFPI :
    En application du 2° bis de l’article 1460 du CGI, sont exonérés de CFE les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies du CGI et du I de l’article 278-0 bis du CGI ou de droits mentionnés au g de l’article 279 du CGI et portant sur leurs œuvres photographiques.

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