Les vidéos Droit & Photo – L’originalité en droit canadien

jeudi 19 février 2015

Bonjour à tous,

A l’heure où les photographes s’exportent, s’expatrient et voyagent, et où les photos elles-mêmes sont utilisées partout en un clin d’oeil, il m’a semblé intéressant d’intensifier un peu les approches comparées de cette matière, sujette à bien des controverses.

La branche de droit que l’on nomme « droit comparé », qui consiste donc à comparer une notion précise dans différents systèmes juridiques, était auparavant d’un ennui à mourir, car elle impliquait de se plonger dans des textes avec lesquels on n’était pas forcément familiers, sans être parfaitement sûr(e) qu’ils étaient le reflet de la tendance majoritaire, et sans en percevoir, parfois, toutes les nuances surtout lorsque la langue n’était pas la nôtre… Bref, une superbe matière pour qui adorait ça, mais parfois aussi une belle corvée dans la recherche d’infos. Fort heureusement, les nouvelles technologies viennent au secours du juriste et permettent aujourd’hui une approche bien plus vivante, surtout lorsqu’il s’agit d’expliquer ça aux destinataires directs des normes étudiées.

C’est la raison pour laquelle j’inaugure aujourd’hui ce que j’espère être une série de petites capsules vidéo, pour lesquelles je vais faire appel à différents intervenants exerçant dans d’autres régimes juridiques. Pour débuter, plongeons-nous aujourd’hui dans le droit canadien.

ca

Pour cela, je suis en contact avec Me Eric FRANCHI, avocat au Barreau de Montréal. Et pour débuter en force, nous attaquons de front avec l’une des notions qui fait couler le plus d’encre en France : l’originalité en droit d’auteur.

Je cite dans mes questions un ancien article de ce blog, « Brume épaisse sur la Champagne Ardenne », que vous trouverez ICI.

Pour découvrir le parcours d’Eric FRANCHI, je viens de mettre à jour sa présentation dans la page des intervenants de ce blog.

Et en cliquant ci-dessous, vous pourrez voir la vidéo de notre échange. L’enregistrement a été fait sur Skype, donc je conseille de ne pas trop agrandir, la qualité est très relative. Le but est toutefois que l’information passe. Et pour cela, je remercie Eric : les informations sont parfaitement claires..
…….. et risquent de faire rêver un peu les photographes établis en France..

Les vidéos de Droit & Photo – La notion d’originalité en droit canadien from Joëlle Verbrugge on Vimeo.

Si ce type de séquence vous plait, n’hésitez pas à réagir et à diffuser autour de vous. Du succès de la première (et de la seconde, prévue bientôt pour un autre système juridique, et sur la même notion), dépendra notre envie de vous en proposer d’autres.

A vous, donc, de commenter et de réagir au bas de cet article.

A très bientôt

                                     Joëlle Verbrugge

Catégorie : Droit canadien, Droit d'auteur, Les vidéos Droit & Photo
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10 réflexions au sujet de « Les vidéos Droit & Photo – L’originalité en droit canadien »

  1. Je vous remercie Joelle et Eric FRANCHI pour cet échange et approche des plus originales et novatrices en faveur de la photographie en matiere de veille et droit.
    On ira pas au restaurant demander au chef cuisto quelles casseroles il a utilisé, pourrions nous expliquer à nos instances.
    La technique est considerée au Canada indifferente, seul le travail du photographe est reconnu, protegé à l’inverse de la France.
    Tres instructif, bravo aux Canadiens !
    Dans l’attente de la suite 😉
    merci encore a tous les deux.
    cordialement,
    Nadine Maltese

  2. Merci Joëlle,

    Ce type est super sympa, les explications claires , le son excellent.

    A quand une législation universelle !!!

    Et je suis toujours sidéré, que les juges se transforment en critique d’art plus tôt que de juger un problème commercial.
    çà doit certainement les mettre en valeur !!!

    Un petit délire du matin
    Vous êtes accusé d’un crime , oui c’est bien moi qu’il l’ai tué !!
    en fonction de la façon dont j’ai tué ma victime la sanction serait différente ( un coup de révolver…..quel classique !!! )
    tous les délires sont permis
    Ceci est de la fiction

    Bonne journée

  3. A l’heure du web et des photos qui font le tour du monde, a quand une legislation universelle ? + 1
    Excellent exemple Michel, et malheureusement aussi le cas en France. (me semble t’il a l’inverse au Canada, pourrait il etre abordé la question svp ? 😉 )
    En France, si l’on fait des photos dites sociales (mariage, identités etc) ou reportages, expositions, illustrations etc.. On aura un statut different (artisan, artiste, auteur ).
    C’est comme si un maçon selon s’il fait une maison, le garage ou la piscine devait changer de statut professionnel alors qu’il utilisera les mêmes outils, sa truelle et son savoir faire.
    On en revient toujours au meme point. Nos instances s’arrogent le droit de juger, categorisés, quand cela ne devrait pas etre le cas au regard de l’Art, nos droits et libertés.. non ?
    merci !

  4. Merci Joëlle pour cette première vidéo, d’une série que j’espère longue. En matière de comparaison des droits de propriété intellectuelle dans les divers pays, je pense que es la première à mettre en place cet outil de vulgarisation et je t’en félicite chaleureusement.

    • Merci à toi 😉
      Et justement, pourrais-tu me rappeler avec quel logiciel tu faisais tes captures de Skype ? Le son que tu en retirais me semble meilleur que celui que j’ai eu hier.. sans parler du tracas de paramétrage du codec vidéo.. donc je vais tester aussi d’autres solutions… Si tu peux m’envoyer l’info par mail quand tu as un instant ça sera très gentil.
      Excellente après-midi à toi

      Joëlle

  5. Merci Joëlle pour cette confrontation législative au-delà de nos frontières, je trouve cela très intéressant. Et je suis curieux de connaître les éventuelles différences au sein même de l’Europe, du fait que nous avons une sorte de tronc commun général, avec la législation européenne, mais qu’ensuite chaque pays a sa propre « cuisine » !
    Quid des différents statuts français dans la législation de nos voisins européens ?
    Bien cordialement.

  6. « Originalité » acquise d’avance, comme toutes autres œuvres d’arts, il ne reste qu’à prouver la « propriété » des originaux photographiques.
    – « On récompense un effort de travail », exit techniques, technologies, mais exit de même qualités esthétique, créativité originale, personnalité de l’auteur.
    Approche Nord Américaine; protection de toutes les « …œuvres », sans hiérarchie qualitative, sachant que le payeur-commanditaire, selon la tournure du « …contrat » gardera « tous » les droits financiers.
    Avant de chercher ailleurs de mauvaises réponses, (néanmoins intéressantes), essayons de remettre à flots (très précisément) nos droits et règles, légales.
    En sortant du flou juridique « incertain », cette notion « d’Originalité ».

    • Bonsoir Martial,
      « Droit comparé » ne signifie pas « chercher ailleurs les réponses ».
      Il s’agit juste de comparer.. de voir quels sont les systèmes juridiques existants, les avantages, les désavantages…
      Ce sont des philosophies juridiques très différentes. Ca ne signifie pas qu’un système soit intégralement meilleur. Il peut l’être sur un point précis et ne pas l’être sur un autre.. on compare, donc.. d’où le nom de la discipline….

  7. Excellente vidéo. Bravo !
    Le droit à l’image a fait de très bon progrès en faveur des photographes en France, ce qui n’est absolument pas le cas , ici, au Canada, du moins au Québec. La suggestion de votre collègue est très pertinente, et montrerait bien que notre système n,est pas intégralement meilleur.
    En passant, j’imagine que si je prends des photos en France, les droits d’auteur s’évaluent en fonction de la loi canadienne, mais que le droit à l’image, de toute évidence, s’applique en fonction du droit français (à condition que le sujet photographié soit français j’imagine…)

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