Loi Pinel & auto-entrepreneurs

mardi 4 août 2015

Bonjour à tous,

Suivi de l’évolution « post-Loi Pinel » pour les auto-entrepreneurs.

J’ai détaillé dans l’édition 4 de « Vendre ses photos » les mesures obligeant les auto-entrepreneurs (tous secteurs confondus, et donc aussi les artisans-photographes) à s’immatriculer désormais à la Chambre de Métiers.

Un Décret n°2015-731 a été pris, fixant au 19 décembre 2015 la date butoir avant laquelle tous les auto-entrepreneurs devront avoir réalisé cette immatriculation. Bien entendu, il y a une amende prévue : 7.500 € en cas de défaut d’immatriculation. De quoi décourager sérieusement les distraits.
Bonne nouvelle, mon bouquin vous explique comment faire (p. 190 pour ceux qui l’ont déjà).

Pour d’autres détails quant à cette Loi Pinel et les modifications multiples touchant tous les photographes, direction « Vendre ses photos » édition 4, que le présent article vient donc compléter en fonction de l’évolution.

VSP4_COUVERTURE (Medium)Vous y trouverez notamment les développements sur la taxe prélevée par cette Chambre des métiers, ainsi que les nuances quant à l’utilisation du titre « Artisan »: il ne suffit pas d’être inscrit à la CMA pour pouvoir se prévaloir de ce titre….  J’ai donc ajouté dans cette édition des explications claires sur ces particularités souvent méconnues.

A compter du 1er janvier 2016, en outre, la procédure d’inscription des nouveaux auto-entrepreneurs ne pourra plus se faire QUE sur Internet, plus de formulaires déposés au Centre de Formalité des Entreprises (on se demande d’ailleurs pourquoi ils ont, alors modifié récemment ces formulaires papier, qui ne sont pas totalement identiques au formulaire en ligne).

Bonne journée et à très bientôt.

                              Joëlle Verbrugge

Catégorie : Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
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16 réflexions au sujet de « Loi Pinel & auto-entrepreneurs »

  1. Pour ma part, je suis passée par le site Infogreffe et le formulaire en ligne n’est « pas le bon ». C’est ce que m’a dit l’administration, car ce n’est pas eux qui gère le site !

    Je n’ai pas encore le livre sous la main, donc… je ne sais pas encore ce qu’il préconise.

  2. Bonjour,
    Les auteurs photographes sont-ils tenus à cette inscription ?
    Heu …, oui, la réponse est dans le livre ? J’avoue que je ne l’ai pas encore, ça ne saurait tarder : )

    • Bah oui… dans le livre…. un auteur n’est jamais auto-entrepreneur….
      Mais réellement, pensez à ce que seraient mes soirées si chacune des infos du livre doit être reproduite ici…

  3. Oups … merci !
    Le pire c’est que bien sûr en fait j’avais la réponse, en toute logique …
    Désolé.
    Bon, en dédommagement je vous envoie du chocolat suisse (lait noisette, ça va ?). Dès qu’il fait moins chaud : )

  4. Bonjour,

    Le décret 2015-731 est paru au journal officiel et on peut le consulter ici http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/joe_20150626_0040.pdf
    J’ai interrogé Grégoire Leclercq lorsqu’il est sorti via Twitter pour demander de préciser si les auto-entrepreneurs du secteur des services devaient s’immatriculer également et s’il y aurait une avance de cotisations lors de la fusion avec la micro-entreprise au 1/1/2016 et il m’a répondu que non.
    Il se positionnait de manière sûre sur ce point alors que j’émettais des doutes, en lisant cet article de blog, ça me taraude à nouveau.
    Pour ma part je fais des reportages photos pour des clients mais pas seulement, la majeure partie de mon chiffre d’affaires est réalisée dans le secteur du conseil et de la formation en communication numérique et réseaux sociaux.
    Si je faisais partie de l’évolution qui se dessine, ce ne serait plus rentable d’être sous le statut d’AE mais passer à une SASU par exemple serait un trop grand écart.
    Avez vous calculé l’impact de ces modifications pour vos activités et le fait que si vous ne changez pas d’ici fin 2015, non seulement vous aurez les frais de chambre à payer mais également à nouveau lors d’un changement ultérieur.
    Dans tous les cas une mauvaise image de simplification des entreprises et certainement pas un tirage à agrandir et encadrer ! 🙁

    • Le photographe artisan, comme son nom l’indique, exerce une activité ARTISANALE… !
      Et le Décret 2015-731 impose, que vous le vouliez ou non, une inscription au Registre des Métiers tant pour les nouveaux artisans qui s’installent (avec frais) que pour ceux qui étaient déjà installés (sans frais), quel que soit leur régime fiscal…
      Il ne s’agit pas d’une activité « libérale ».. mais bien artisanale !

    • Justement, je suis en plein dilemme avec cette histoire d’immatriculation : j’ai changé de domicile il y a peu, j’ai fait les démarches pour faire suivre mon AE avec, et à ce moment-là j’ai appris qu’il fallait s’immatriculer avant le 19/12 (oui bon, jusqu’à présent mon statut d’AE c’était très secondaire et en dilettante, d’où mon manque de suivi niveau actualités et démarches administratives :D)…
      Or, sans rien demander, quelques jours après je reçois une lettre des impôts pour me récapituler mes droits/devoirs + les infos utiles : je suis photographe en « profession libérale » !
      Je suis perdu : je reste comme ça, ou je demande à (re)passer en artisan (impossible de me souvenir dans quelle catégorie on m’avait placé en 2011) et je m’immatricule dans la foulée ?
      PS : j’attends de recevoir la 4e version de votre livre d’ici quelques jours, le 3e a déjà sa place d’honneur dans ma bibliothèque 😉

  5. Merci Joëlle pour ta réponse. Le flou reste autour des détails et comme il faut s’immatriculer d’ici le 17/12/15 et que ce n’est qu’à cette date lors de la discussion de la loi de finances pour 2016 qu’on aura tous les détails et les évolutions prévues pour 2016, je sens que le gouvernement tente encore de nous entuber et d’aller plus loin dans le démantèlement de l’auto-entreprise en tout cas on va vers plus de complexité et plus d’incertitude et moins de rendement.
    Hélas je ne sais toujours pas quel autre régime choisir car mon activité ne dégage pas un CA suffisant pour me risquer en SASU ou autre.
    Si certains ont de bonnes pistes, merci de les partager !

    • Bonjour Mireille…
      Je ne cesse, dans mes conférences depuis 5 ans, d’expliquer que le régime fiscal d’AE présenté comme un cadeau ne l’est que partiellement, et sera de toute façon raboté dès qu’ils auront pris la mesure du coût qu’il représente en « moins perçu » de charges sociales.. et de fait, rabotages systématiques…
      Cela ajouté au fait que, fiscalement, le régime est loin d’être intéressant (même s’il est simplifié et en cela attractif)….

      Malheureusement donc l’évolution va dans le sens que je prédisais… ce qui n’est d’ailleurs que logique…

      Bon courage 😉

      Joëlle

    • Personnellement, j’ai opté pour un statut d’entrepreneur-salarié dans une SCOP. Mais j’ai cru comprendre que le régime allait devenir plus exigeant prochainement.

  6. Bonsoir à tous,

    Pour ma part, j’ai déjà un statut d’auteur photographe que je voulais compléter avec un statut d’auto-entrepreneur. Aussi, si j’ai bien compris, cette nouvelle loi à mis en place le suivi d’un stage préalable à l’installation (SPI). La photographie n’étant pas encore mon activité principale, cela signifie que je vais certainement devoir prendre une semaine de congés pour assister à cette fameuse formation. J’ai contacté la chambre de métiers de laquelle je dépends pour en être bien sûr… Avec en moyenne une stage proposé par mois, le délai pour obtenir son siret est considérablement augmenté.

  7. Bonjour
    Je confirme à Alexis que l’activité de photographe est une activité Artisanale et non Libérale car elle consiste, à l’aide de matériels à la production d’objet (en l’occurrence les tirages).
    Une activité libérale est purement intellectuelle comme consultant, directeur artistiques, expert comptable 🙂 ou avocat 🙂 🙂

    Eric Hainaut
    Expert Comptable

  8. A l’intention de Eric Hainuat:

    J’ai un doute sur « Je confirme à Alexis que l’activité de photographe est une activité Artisanale et non Libérale car elle consiste, à l’aide de matériels à la production d’objet (en l’occurrence les tirages). »

    Que dire des photographes qui comme moi ne produisent que des images pour le web ? Il n’y a pas production d’objet … ou un fichier numérique est il considéré comme un objet ? Ce serait paradoxale puisque que terme de programmation un fichier est dit « virtuel » !

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